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L’aide aux primo accédants de la ville de Toulouse

La mixité sociale reste un enjeu majeur pour les grandes métropoles et à Toulouse peut-être plus qu’ailleurs. Depuis avril 2011, avec le dispositif " premier logement ", la mairie poursuit un double objectif : aider les primo accédants disposant de faibles revenus à devenir propriétaire de leur logement et favoriser la cohésion sociale en faisant cohabiter dans les quartiers du GPV des toulousains aux origines et aux cultures différentes.
Aide de la Mairie de Toulouse

6 Conditions à respecter

Avoir le statut de primo accédant

Comme toutes les aides locales à l’accession, le Prêt Premier Logement de Toulouse est réservé au primo accédant, c'est-à-dire à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années qui précèdent l’acquisition.

A savoir : la condition de première accession ne concerne pas les bénéficiaires de l’AAH ou de l’AEEH ni les personnes séparées.
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Respecter un plafond de revenus

Nombre de personnes qui occupent le logement  Revenus base 2013
 21 014 €
 2 28 061 €
 3 33 747 €
 4 40 740 €
 5 47 498 €
 6 54 012 €
 Par personne supplémentaire + 6 025 €

Résider depuis 1 an sur la commune

Vous devez habiter sur la ville de Toulouse depuis au minimum 12 mois. En cas de coacquisition, il suffit que l’un des deux emprunteurs justifie de cette ancienneté.       

Obligations concernant le logement

Contrairement à de nombreuses aides locales qui sont réservées aux seules acquisitions dans le neuf, le prêt premier logement proposé par la ville de Toulouse permet de financer l’achat d’un logement ancien à condition que le bien ait plus de 14 ans.

Les logements neufs doivent être situés dans le secteur Izards – Trois Cocus

Endettement

Le plan de financement fourni par l’organisme de prêt doit être accompagné d’une attestation remplie et signée précisant le taux d’endettement du bénéficiaire. Le plan doit intégrer tous les prêts immobiliers qui concourent au financement de l’acquisition (prêt principal, prêts complémentaires dont celui de la ville et les assurances emprunteur).

Engagement

En contrepartie de l’aide municipale, le bénéficiaire s’engage à  occuper le logement jusqu’au terme du prêt.

Montant du prêt

Negocier le meilleur taux
Nombre de personnes qui compose le foyer  Logement ancien  Logement ancien dans les quartiers Trois-Cocus-Izards Logement neuf dans le quartier des Trois-Cocus-IzardsLogement social 
 1 personne 5 000 € 6 500 € 7 500 € 6 500 €
 2 personnes 6 000 € 7 800 € 9 000 € 7 800 €
 3 personnes 7 000 € 9 100 € 10 500 € 9 100 €
 4 personnes 9 000 € 11 700 € 13 500 € 11 700 €
 5 personnes 10 500 € 13 650 € 15 750 € 13 650 €
 6 personnes 12 000 € 15 600 € 18 000 € 15 600 €
 
En fonction du diagnostic de performance énergétique, le prêt sera majoré de :

  • 10% en catégorie C soit 500 €
  • 15% en catégorie B soit 750 €
  • 20% en catégorie A soit 1000 €

Le prêt peut être remboursé au choix du bénéficiaire sur une durée de 10, 12 ou 15 ans. 

Bon à savoir : la première mensualité intervient 6 mois après le décaissement. Pendant cette période vous ne payez que la cotisation d’assurance

Important : Si la durée du Prêt logement de la Ville de Toulouse est d’une durée inférieure aux autres prêts immobiliers, vous pouvez demander à votre banque de lisser le prêt principal afin de baisser la mensualité.
Exemple chiffré
Un couple avec 2 enfants dispose de 36 000 € de revenus nets (déclaration 2013). Il envisage d’acheter un appartement ancien (de + 14 ans d’ancienneté) dans le quartier des Izards. Le DPE classe le logement dans la catégorie B. 

Le couple peut bénéficier d’un prêt municipal de 7 250 € (5000 € de prime de base + 1500 € de bonification pour le quartier + 750 € de prime de performance énergétique).

Formalités

Contact

  • Direction des politiques de solidarité 34 rue Pargaminières Bâtiment Bastide 31000 Toulouse

  • Adil de Haute-Garonne : 4, rue Furgole 31000 Toulouse : Tél. 05 61 22 46 22. Horaires pour un appel téléphonique : le lundi de 14h à 16h. Du mardi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. 
Pret aide de l'etat

Documents à fournir

Vous pouvez télécharger le dossier sur le lien ci-dessous :


Les documents à fournir sont les généralement les mêmes que ceux qui vous sont réclamés par l’organisme bancaire à savoir :

  • Un RIB
  • Justificatifs d’identité : copies de la CNI et du Livret de famille.
  • 3 dernières fiches de paye
  • Avis d’imposition 2014 (sur les revenus 2013)
  • Un plan de financement intégrant le prêt premier logement de Toulouse ainsi qu’une attestation précisant votre taux d’endettement.
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes primo accédant
  • L’acceptation à un contrat assurance décès, invalidité et perte d’emploi au bénéfice de la ville de Toulouse (sur la part du prêt municipal).
  • Si vous achetez un logement ancien : le résultat du diagnostic de performance énergétique et une preuve que le logement a plus de 14 ans.

Le PLH

Grand Projet Ville
La lecture du Plan Local de l’Habitat permet généralement de se faire une idée précise des projets urbains. Pour résumer, le PLH 2010-2015 de Toulouse Métropole avec un objectif de construction de 6000 nouveaux logements annuels tente de répondre à des besoins multiples : 

  • Satisfaire la demande croissante des nouveaux arrivants
  • Atteindre l’objectif de 20% de logements sociaux 
  • Assurer la mixité sociale, notamment à travers le Projet Grand Ville (PGV) et les travaux de rénovation urbaine.
  • Améliorer le cadre de vie.

Quelques mots sur le GPV

Le Grand Projet Ville s’organise autour de trois quartiers sensibles :

  • Reynerie/Bellefontaine
  • Bagatelle/La Faourette/Papus/Tabar/Bordelongue
  • Empalot

Le projet a nécessité plus de 700 millions d’euros et mobilise tous les acteurs locaux. Il faut dire que la politique de rénovation de ces quartiers est une des clés de la politique toulousaine de cohésion sociale

La mixité sociale au cœur du débat

Aujourd’hui il n’y a pas une grande métropole qui ne place la question de la mixité sociale au cœur de sa politique d’urbanisme. Si les moyens et les difficultés diffèrent d’une ville à l’autre, les municipalités luttent avec les mêmes armes : la rénovation des quartiers (1).

Mais pour réunir des habitants au niveau social et culturel différents et attirer les classes moyennes il faut éviter l’enclavement. Pour cela il est nécessaire de s’assurer la présence de tous les acteurs : services publics, commerces, associations. Un pari parfois difficile à tenir et qui est même considéré comme un échec de la politique des villes si on en croit un rapport de la Cour des comptes de 2012, lequel préconise que les efforts 
soient concentrés à quelques  départements. 

(1) : Toulouse bénéficie de l’aide financière de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Créée par les pouvoirs publics en 2003, l’ANRU a déjà permis la rénovation de près de 500 quartiers en France.

Un exemple de rénovation urbaine sur Toulouse

Les 15 000 habitants des quartiers sensibles de "Bagatelle, La Faourette, Papus", datant des années 60 souffrent toujours d’enclavement malgré l’attention particulière qui leur est portés depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre du Projet Grand Ville. Ils sont l’exemple même des difficultés qu’ont les municipalités des grandes villes à promouvoir la mixité sociale. 

Dans ces quartiers, la rénovation urbaine s’est traduite par la démolition de grandes tours remplacées par des immeubles neufs, plus petits avec des logements proposés en accession sociale, la rénovation de nombreux logements existants ou encore le réaménagement complet de rues et d’espaces publics.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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