Gendarmerie et Armée : les aides à l’accession

Le prêt immobilier pour militaire et gendarme : des conditions spécifiques

Il n’existe pas à proprement parler d’un prêt immobilier pour militaire ou gendarmes. On entend plutôt par là une série d’avantages propres à cette catégorie de fonctionnaires dont les banques cherchent à prendre en compte la spécificité. Mais si le statut de fonctionnaire confère des avantages, il entraîne aussi pour tous ceux qui relèvent du ministère de la défense (militaires, gendarmes), quelques contreparties. Elles portent le plus souvent sur la question du logement de fonction lors de l’octroi du prêt à taux zéro et de l’assurance emprunteur à cause des risques inhérents à la fonction de policier ou de gendarme.

La caution mutuelle des fonctionnaires

Vous pouvez proposer à la banque de garantir le prêt immobilier via une caution mutuelle de fonctionnaire. Elle sera plus économique qu’une hypothèque ou même de la caution privée proposée par la banque. Il faudra toutefois que deux conditions soient réunies :

1. Vous respectez les conditions (parfois strictes) de la mutuelle, notamment au niveau du taux d’endettement.
2. Il existe un accord entre votre mutuelle et la banque.

Le fonds mutuel de garantie des militaires

Cinq mutuelles de militaires et gendarmes se sont regroupées pour promouvoir le Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (FMGM) :

• La Mutuelle Nationale Militaire (MNM)
• L’Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM)
• La Mutuelle de l’Armée de l’Air (MAA)
• La Caisse Nationale du Gendarme
• La Mutuelle de Gendarmerie (CNG-MG)

Le coût de cette garantie est avantageux puisqu’elle correspond à 1 % du montant du prêt. De plus, suivant l’organisme bancaire choisi, une partie de la prime peut-être remboursée, diminuant le coût du prêt immobilier pour les militaires.

Comparaison du Fonds Mutuel de Garantie des Militaires et les autres garanties

Prenons en exemple un prêt immobilier d’un montant de : 150 000 € et comparons le coût de la garantie avec les 4 options possibles qui s’offrent à un militaire, c’est-à-dire l’hypothèque, l’inscription en privilège prêteur de deniers, la caution mutuelle bancaire type « CREDIT-LOGEMENT » et le fonds mutuel de garantie des militaires.

• Coût de l’hypothèque : 2 376 €.
• Coût de la caution CREDIT-LOGEMENT : 1 700 €
• Fonds Mutuel de Garantie Militaire : 1 500 €
• Inscription en privilège prêteur de deniers : 964 €

Pour que le calcul soit complet, il faut quand même rajouter que les cautions CREDIT-LOGEMENT et FMGM permettent un remboursement partiel des versements au terme du prêt immobilier.

Enfin, sachez que les cautions évitent les frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé de l’emprunt.

La (délicate) question du logement de fonction en cas de demande d’un PTZ

Comme l’ensemble des candidats à l’accession, vous pouvez obtenir d’un prêt à taux zéro, à condition de répondre aux conditions d’octroi, . Toutefois, les militaires et gendarmes bénéficiant d’un logement de fonction se heurtent parfois à un refus de la part de la banque.

Toutefois, si le contrat du militaire ou du gendarme inclut une clause de mobilité et que celle-ci est dû à des déplacements réguliers, à la nécessité absolue de service ou à l’éloignement entre le lieu de travail et le logement acquis avec le PTZ, comme semble l’indiquer le décret 2010-1704 du 30/12/2010 relatif au PTZ du journal officiel n° 0303 du 31/2010.

Reste malgré tout à convaincre la banque du bien-fondé de votre demande.

L’assurance emprunteur pour les militaires

L’assurance de prêt est rendue obligatoire par l’organisme prêteur. Cette assurance doit couvrir le décès, l’invalidité et l’incapacité. Parfois, l’assureur de la banque sollicitée se montre frileux lorsqu’il s’agit de garantir des risques « hors normes ». Cela génère souvent des refus d’assurance ou tout au moins des majorations de primes voire des exclusions.

Les mutuelles de militaires et de gendarmes proposent pour la plupart des contrats d’assurance-emprunteur très compétitifs. Souscrire une délégation d’assurance ne devrait poser aucun problème au regard de la banque, car depuis la réforme LAGARDE, ces dernières acceptent facilement des contrats externes, à condition que les conditions proposées soient au minimum équivalentes à celle du contrat groupe.

Négocier les meilleures conditions de prêt

Contacter un courtier en crédit

La plupart des courtiers spécialisés en prêt immobilier ne saisissent pas tous les besoins spécifiques des militaires et des gendarmes. Il est préférable de recourir à un cabinet qui puisse, lorsque l’intérêt de son client le commande, imposer à l’organisme prêteur une délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité pour le militaire de choisir l’assurance proposée par sa mutuelle.

Grâce à l’importance de leur réseau et compte tenu du volume de dossiers traité chaque année, les courtiers nationaux sont à même de négocier les meilleures conditions de taux et de faciliter le montage de votre dossier. Pour autant le courtier local peut obtenir des taux attractifs et saura se montrer disponible. À vous de faire jouer la concurrence. Nous avons rédiger à ce sujet un important dossier pour vous aider à comparer les différents courtier en crédit immobilier.

Les banques pour les fonctionnaires

Les banques de fonctionnaire entretiennent une relation de confiance avec leurs clients et cherchent toujours à capter une nouvelle clientèle parmi les salariés de la fonction publique, comme le Crédit social des fonctionnaires (CSF) qui dispose d’un réseau de 150 agences et la Banque Fédérale Mutualiste (BFM), créée par des mutuelles et qui bénéficie des agences de la Société Générale.