Prêt immobilier et divorce ne font pas bon ménage

Par Louis SERICOLA

Pret immobilier divorce en cours

Parmi les différents problèmes matériels qui se posent aux couples lors d’un divorce, la gestion du prêt immobilier lié à la résidence principale est un des plus épineux. Il en va de même pour celui des époux qui souhaiterait souscrire un nouvel emprunt.


La gestion du crédit pendant la procédure de divorce

Deux cas de figure peuvent se présenter au couple divorcé pour la gestion du logement et du crédit qui s’y rattache.

  1. Le bien est mis à la vente et dans ce cas le prêt immobilier sera soldé avec le produit de la cession.
  2. L’un des deux époux se porte acquéreur du bien. L’opération qui en résulte nécessite le plus souvent de souscrire un nouveau prêt immobilier pour financer le rachat de la soulte.

Le rachat de soulte

Le rachat de soulte est l’opération qui consiste à racheter à titre de prestation compensatoire, la part du conjoint. En cas de divorce par consentement mutuel – ce qui constitue le cas le plus simple – un état déclaratif détermine la valeur du logement.

A savoir : le rachat de la soulte peut s’effectuer à l’aide d’un prêt immobilier qui se négociera de la même manière qu’un crédit classique.

La demande de désolidarisation

Seule solution pour le conjoint qui quitte le logement familial : la demande de désolidarisation. Cette opération permet à la personne qui en fait la demande de ne plus être solidaire de la dette. Toutefois, le banquier n’acceptera la demande que si le taux d’endettement du conjoint amené à garder le logement ne dépasse pas la limite habituelle de 33 %.

Attention : Dans le cas d’une séparation, les époux restent responsables solidairement de l’ensemble des dettes contractées pendant le mariage et notamment des prêts immobiliers, contrairement à la procédure de divorce.

Divorcer et emprunter

Obtenir un nouveau prêt immobilier avant la fin de la procédure

Pour pouvoir se reloger, il arrive qu’un emprunteur cherche à obtenir un prêt immobilier alors que la procédure de divorce est en cours. Sachez qu’en règle générale, les banques préfèrent attendre que la situation matrimoniale soit définitivement réglée. Il est toutefois possible suivant le régime matrimonial et la situation financière d’anticiper sur la décision.

Demander un financement sous le régime de la séparation de biens

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, rien ne vous empêche de contracter un crédit en dehors de la communauté sans demander l’accord du conjoint, car les biens sont distincts. En clair, vous pouvez obtenir un prêt immobilier même si le divorce n’est pas prononcé, à condition que les formalités du divorces n’affectent pas votre patrimoine personnel et à prouver que le versement d’une éventuelle pension alimentaire n’affectera pas votre budget de manière trop négative.

Notre conseil : présentez une projection basée sur la table de référence qui fixe le montant des pensions alimentaires.

Demander un financement sous le régime de la communauté légale

Sous le régime de la communauté légale, l’accord du conjoint est nécessaire. L’issue dépend donc de la relation qu’entretiennent les deux protagonistes. Même si le divorce se déroule à l’amiable, demander un prêt immobilier posera un problème d’importance tant qu’il n’est pas prononcé, car le bien acquis appartiendra alors à la communauté et l’obligation de remboursement du nouvel emprunt souscrit reposera sur les deux conjoints. Nul doute que les avocats des époux prendront soin de conseiller à leurs clients d’attendre la décision du juge.

Emprunter seul avant la fin de la procedure de divorce

Signer un compromis avant que le divorce soit prononcé

Si la procédure de divorce est bien avancée, rien ne vous empêche de signer un compromis de vente, car sa réalisation sera sous la condition suspensive de financement. Toutefois, dans la mesure où vous n’avez aucune maîtrise sur la procédure, il est conseillé de négocier des délais plus longs que ceux habituellement retenus dans les transactions immobilières.

  • Le délai d’obtention de l’offre de prêt est en principe d’un mois et demi. Prévoyez plutôt 2 ou 3 mois suivant l’avancée de la procédure.
  • La date butoir de l’acte authentique se situe en principe 3 mois après la signature du compromis. Là encore, proposez d’allonger les délais en fonction de la situation.

Notre conseil : vous pouvez proposer à la banque d’émettre une offre de prêt avec une clause suspensive qui lui permettrait de ne débloquer les fonds que si le jugement définitif ne révèle pas d’autres dettes et si le montant de pension alimentaire est conforme à celle indiquée lors de la souscription du prêt,

Le concours d’un courtier en crédit immobilier

Le recours à un courtier en crédit immobilier peut s’avérer un appui de taille face à la complexité de la demande. Qu’il s’agisse d’obtenir un nouvel emprunt immobilier avant le terme de la procédure de divorce ou qu’il faille obtenir un prêt pour le rachat de la soulte.

 

Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article

Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.

Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.