Emprunter pour l’achat d’un terrain à bâtir seul

Par Louis SERICOLA

Emprunter pour un terrain constructible

Si le financement d’un terrain avec construction de maison individuelle ne pose pas en général de problème particulier, trouver un prêt immobilier pour financer l’achat un terrain constructible seul peut s’évérer plus délicat, les banques craignant qu’une future modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ne rende caduque le projet.


Un dossier de prêt immobilier (presque) comme les autres

La demande s’effectue comme pour n’importe quel projet immobilier, l’organisme bancaire réclamant les mêmes documents, à l’exception bien sûr du contrat de construction et des plans.

  • Avant-contrat (promesse ou compromis de vente)
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis de construire s’il a été déposé.
  • 3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition
  • 3 derniers relevés bancaires
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d’identité en cours de validité.

À savoir : la condition suspensive d’obtention de prêt existe de fait, même si elle ne figure pas sur l’avant-contrat.

Banques qui pretent pour l'achat d'un terrain seul

Le foncier : une garantie insuffisante

Mais si la constitution du dossier ne présente aucun problème, il en va autrement de la négociation du prêt immobilier, l’emprunteur se heurtant bien souvent au refus des organismes bancaires. Cette réticence tient principalement à l’insuffisance de garanties. En effet, lorsque le projet immobilier comporte les deux volets : achat du terrain et construction d’une maison individuelle, la banque ou l’organisme de caution chargé de garantir l’emprunt dispose d’une contrepartie solide ce qu’un terrain nu n’offre pas.

Financer l’achat d’un terrain sans projet de construction nécessite alors de présenter un dossier solide, l’obtention du prêt dépendant également de la politique de la banque en matière de risques de crédit et des caractéristiques de l’emprunt, c’est-à-dire du montant et de la durée.

Hypothèque sur un terrain nu

Certes, la banque peut accepter une hypothèque ou un privilège prêteur de deniers (moins onéreux pour l’emprunteur), mais elle ne présente pas une garantie suffisante, car rien ne dit le prochain plan local d’urbanisme (P.L.U) ne change la nature du terrain et que votre parcelle ne soit plus constructible à l’avenir.

Nantissement d’un contrat de placement

Si vous détenez un capital que vous souhaitez conserver en vue de la réalisation future de votre projet de construction de maison individuelle, vous pouvez le nantir au profit de l’organisme prêteur. Il n’est pas d’ailleurs nécessaire de disposer de la totalité de la somme puisque le montant pris en compte est la valeur acquise du placement au terme du prêt.

Pret a taux zero pour financer un terrain constructible

Cas de la revente future du logement actuel

Si vous différez le projet de construction et que le financement doit s’effectuer avec le produit de la vente future de votre logement actuel, vous pouvez proposer à la banque de prendre une hypothèque de second rang sur le bien. Ce n’est certes pas la solution la plus économique compte tenu du coût de l’inscription hypothécaire et de l’éventuelle mainlevée, mais dans bien des cas elle constitue le seul moyen d’obtenir le financement.

À savoir : un terrain constructible situé dans un lotissement offre de meilleures garanties à l’organisme prêteur. D’une part, les parcelles bénéficient le plus souvent d’une étude de sol avant d’être viabilisées et d’autre part, il est peu probable que les règles d’urbanisme changent. Il est dès lors plus facile d’obtenir un prêt immobilier.

Pas de prêt réglementé pour financer l’achat d’un terrain constructible seul

Les prêts réglementés servant à financer l’acquisition d’une résidence principale, il n’est pas possible de bénéficier d’un PTZ, d’un prêt ACTION LOGEMENT ou d’un prêt ACCESSION SOCIALE.  Les prêts PEL et CEL restent possibles, mais leurs taux risquent toutefois de ne pas être compétitifs. Pour financer l’achat d’un terrain seul, vous ne pouvez compter que sur un prêt immobilier classique.

Cas où le projet de construction est différé de moins de 5 ans.

La validité d’un permis de construire est de 3 ans, renouvelable auprès de la mairie deux fois 1 an, ce qui porte à 5 ans le délai maximum pour entamer les travaux. Si vous déposez un permis de construire, le risque est alors moindre pour l’organisme prêteur qui pourra à terme bénéficier d’une garantie solide. Cette situation concerne le plus souvent les dossiers d’auto construction.

Toutefois, faute de signer un contrat de construction, il n’est pas certain que çà influence la décision de l’organisme de prêt. Dès lors, emprunter pour un terrain seul s’apparente toujours à un parcours du combattant.


Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article

Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.

Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.