Comment calcule t-on le taux effectif global ?

Un élément objectif de comparaison

Calcul du TEG
Le TEG (taux effectif global) constitue un élément objectif pour vous permettre de comparer de manière identique deux propositions effectuées par des organismes de prêt différents. Sachez qu’il ne peut être supérieur au taux d’usure fixé par la banque de France.

Il est calculé à partir du taux taux nominal auquel on ajoute tous les frais obligatoires que comporte le crédit. La banque n’a par contre aucune obligation de faire figurer les options facultatives.

Dans le cas d’un taux révisable, on utilise le taux de la première période fixée par le contrat de prêt (mois ou trimestre). Celui-ci ne reflétera en rien la réalité, car la variabilité du taux empêche d’en connaître à l’avance le coût. La comparaison du TEG est alors inutile.

L'obligation d'information

a banque a obligation de faire figurer le TEG dans l’offre préalable de prêt (loi Scrivenner du 13 juillet 1979).Cette dernière fixe également des règles précises en matière de publicité commerciale et oblige l’organisme prêteur à y faire figurer le taux effectif global.

Tous les éléments pris en compte

Le TEG intègre un mode de calcul qui prend en compte tous les frais obligatoires liés au prêt.

  • Intérêts de l'emprunt
  • Frais de constitution du dossier de prêt : ceux-ci ne représentent toutefois qu'une part très faible du TEG
  • Frais de garantie (hypothèque, privilège prêteur de deniers ou société de caution mutuelle)
  • Primes d'assurance-crédit obligatoires.

Dès règles strictes édictées par l'Etat et applicables par tous s'imposent aux organismes prêteurs pour intéger dans le taux les frais payés en une seule fois comme les frais de dossier et de garantie.

Important : si vous souscrivez une délégation d'assurance, les cotiisations ne seront pas prises en compte dans le calcul du taux effectif global puisque le contrat est souscrit en dehors de la banque.

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