Le prêt épargne logement

L'épargne-Logement : un droit soumis à conditions

Conditions d'utilisation du prêt

Le droit au pret PEL est ouvert après la phase d'épargne à condition de réunir deux conditions :

  • Que le plan épargne logement ait 48 mois.
  • Qu'il ait atteint un minimum d'intérêts.

Attention ! Pour prétendre au prêt PEL, le droit doit être utilisé dans l'année qui suit le retrait du plan.

Objet

Les droits ouverts par le plan d'épargne logement doivent servir à:

  • L'acquisition d'une résidence principale ou secondaire
  • L'acquisition d'une place de stationnement (située près du logement)
  • La réalisation de certains travaux
Cession des droits
Ils peuvent être cédés à un membre de sa famille. Ainsi, les parents qui ont souscrit un plan d'épargne logement peuvent bénéficier du rendement de l'opération et au terme, faire profiter leurs enfants du droit au pret.

 A noter : la cession des droits ne fonctionne pas entre concubins ou entre cousins.

Cession des droits

Taux des prêts PEL pour 2015

Le taux dépend de la date d'ouverture du plan d'épargne logement. Contrairement à un prêt immobilier classique, il ne dépend pas de la durée choisie.

A noter : sur 2015, les taux sont pour la plupart, plus élevés que ceux pratiqués par le marché.

Calcul du droit à prêt

Assurer un pret epargne logement
Le calcul aux droits s'effectue à partir des intérêts acquis sur le plan épargne logement hors prime d'État.

Le principe est simple, plus le montant des intérêts est élevé, plus le montant du pret PEL est important.

Ces derniers apparaissent sur le relevé annuel. Il faut tout d'abord effectuer un calcul simple en appliquant un coefficient sur les intérêts acquis et ensuite, en fonction de la durée choisie, on obtient par lecture directe le montant.

Montant disponible

Le montant disponible dépend uniquement de la durée de remboursement choisie. Mais ne vous faites aucune illusion : pour bénéficier d'une aide intéressante, il faudra choisir une durée courte. Ce qui risque pour certains de poser un problème d'endettement.

Le montant du prêt est en général complémentaire d'un autre crédit immobilier. Il ne peut pas dépasser 92.000 euros.
Montant maximum

Possibilités de retrait

Avant 18 mois

Les droits et le bénéfice de la prime d'Etat sont perdus. Les intérêts acquis pendant la période sont ramenés à ceux du CEL.

Entre 18 mois et 3 ans

Le bénéfice de la prime d'Etat sont perdus, mais le Plan peut être transformé en compte. Les droits continueront capitaliser sur le compte épargne logement.

Entre 3 et 4 ans

Les droits sont perdus et la prime d'Etat est réduite de moitié

Après 4 ans

Les droits et la prime d'Etat sont définitivement acquis.

Faire une simulation

droits à pret
Avant d'intégrer un prêt épargne logement, établissez un plan de financement et bâtissez plusieurs scénarios.

N'hésitez pas à consulter nos conseillers en financement. Nos outils de calcul permettent de vérifier l'utilité d'un tel prêt.

IMPORTANT : n'oubliez pas que dans le cadre de la négociation d'un crédit immobilier, le pret PEL n'est pas apprécié par les banques concurrentes à celle qui a géré le plan. En effet, ces dernières n'ayant pas bénéficié de l'épargne acquise sur le plan, ne sont pas enclin à récupérer le droit à pret.

Cet article vous a aidé ?

Merci de le partager sur le réseau social de votre choix

Inscription à la newsletter

En poursuivant votre visite, vous acceptez l’utilisation des cookies pour que nous puissions vous proposer une navigation personnalisée et des services fonctionnels.
En savoir plus