LE PRET PEL

Pret PEL : droit soumis à conditions

Conditions d'utilisation du prêt

Le droit au pret PEL est ouvert après la phase d'épargne à condition de réunir deux conditions :

  • Que le plan épargne logement ait 48 mois.
  • Qu'il ait atteint un minimum d'intérêts.

Attention ! Pour prétendre au pret PEL, le droit doit être utilisé dans l'année qui suit le retrait du plan.

Objet

Le pret PEL doit servir à:

  • L'acquisition d'une résidence principale ou secondaire
  • L'acquisition d'une place de stationnement (située près du logement)
  • La réalisation de certains travaux

Cession des droits

Les droits à pret PEL peuvent être cédés à un membre de sa famille.

Ainsi, les parents qui ont souscrit un plan d'épargne logement peuvent bénéficier du rendement de l'opération et au terme, faire profiter leurs enfants du droit au pret PEL.

 

A noter : la cession des droits ne fonctionne pas entre concubins ni entre cousins.

Pret PEL : taux

Le taux du pret PEL dépend de la date d'ouverture du plan d'épargne logement. Contrairement à un prêt immobilier classique, il ne dépend pas de la durée choisie.

A noter : A l'heure actuelle, les taux des pret PEL sont plus élevés que ceux pratiqués par le marché.

Calcul du droit à pret

Le calcul du droit au pret PEL s'effectue à partir des intérêts acquis sur le plan épargne logement hors prime d'État.

Le principe est simple, plus le montant des intérêts est élevé plus le montant du pret PEL est important.

Ces derniers apparaissent sur le relevé annuel. Il faut tout d'abord effectuer un calcul simple en appliquant un coefficient sur les intérêts acquis et ensuite, en fonction de la durée choisie, on obtient par lecture directe le montant du pret PEL.

Montant disponible

Le montant disponible du pret PEL dépend uniquement de la durée de remboursement choisie. Mais ne vous faites aucune illusion : pour bénéficier d'un montant de pret PEL intéressant, il faudra choisir une durée courte. Ce qui risque pour certains de poser un problème d'endettement.

Le montant du prêt est en général complémentaire d'un autre crédit immobilier. Il ne peut pas dépasser 92.000 euros.

Pret PEL : retrait

Avant 18 mois

Les droits à pret PEL et le bénéfice de la prime d'Etat sont perdus. Les intérêts acquis pendant la période sont ramenés à ceux du CEL.

Entre 18 mois et 3 ans

Les droits et le bénéfice de la prime d'Etat sont perdus, mais le PEL peut être transformé en CEL. Le droit à pret PEL continuera à se capitaliser sur le compte épargne logement.

Entre 3 et 4 ans

Les droits sont perdus et la prime d'Etat est réduite de moitié

Après 4 ans

Les droits à pret PEL et la prime d'Etat sont définitivement acquis.

Pret PEL : faites une simulation

Avant d'intégrer le pret PEL, l'étude de financement doit d'abord en mesurer l'intérêt.

N'hésitez pas à consulter nos conseillers en financement. Nos outils de calcul permettent de vérifier l'utilité d'un tel prêt.

IMPORTANT : n'oubliez pas que dans le cadre de la négociation d'un crédit immobilier, le pret PEL n'est pas apprécié par les banques concurrentes à celle qui a géré le plan.

En effet, ces dernières n'ayant pas bénéficié de l'épargne acquise sur le PEL, ne sont pas enclin à récupérer le droit à pret.