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Les frais de notaire

emprunt immobilier

Définition

notaire
Les frais de notaires regroupent plusieurs éléments dont les diverses taxes collectées par le notaire pour le compte de l'Etat, les différents frais avancés (débours) pour le compte du client, auquel s'ajoute sa rémunération (émoluments). Ils sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier

Contrairement à ce que beaucoup pensent, la part la plus importante est représentée par les taxes reversées à l'Etat. La rémunération est quant à elle strictement encadrée.

Il est à noter que c'est l'acquéreur qui supporte en totalité les frais de notaire. Ce dernier verse un acompte lors de la signature du compromis de vente. Le décompte final s'effectue au moment de l'acte de vente.

Notre dossier sur l'acte authentique : en savoir plus.

Montant

Ils faut compter un peu plus de 5% pour la vente de logements anciens  et un peu moins de 1% pour la vente de logements neufs, auquel il faut rajouter les émoluments du notaire

Les différents éléments

Les émoluments fixes

Calculés sur la base d'une unité de valeur, les émoluments fixes rémunère le travail accompli par le notaire pour les diverses formalités qu'il doit accomplir pour le compte de son client.

Les émoluments proportionnels

Les émoluments proportionnels du notaire sont établis suivant un tarif officiel. Ils sont calculés par tranches de prix. Ce barème est dégressif et à chaque tranche de prix correspond un pourcentage. Il est par conséquent impossible de les réduire.

Taxe de publicité foncière

Elle représente 3,60% du montant du bien pour la vente de logements anciens et à seulement 0,60% pour la vente de logements neufs.

Taxe additionnelle au profit de la commune

Elle représente 1,20% du montant du bien.

Frais d'assiette et recouvrement

Ils représentent 2,50% du montant de la taxe de publicité foncière.

Taxe nouvelle

Elle représente 0,20% du montant du bien pour la vente de logements anciens et à seulement 0,10% pour la vente de logements neufs.

TVA

Elle ne concerne que la vente de biens neufs et se monte à 19,60%.

Salaire du conservateur des hypotheques

Celui-ci est chargé des formalités liées à la taxe de publicité foncière. Son salaire et proportionnel et se monte à 0,10% du bien.

Débours

Ils correspondent aux dépenses effectuées par le notaire pour le compte de son client aux diverses administrations.

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