Calcul des frais d'inscription hypothécaires

emprunt immobilier
Elle fait partie des sûretés réelles. Elle sert à garantir le paiement d'une dette, en général un prêt immobilier. Elle confère ainsi au créancier une priorité qui lui permet de vendre le bien sur lequel elle porte si l'emprunteur vient à ne plus rembourser ses échéances. Elle fait l'objet d'un acte authentique et démarre au jour de son inscription au bureau de conservation des hypothèques. Notez qu'il est possible d'éviter l'hypothèque en proposant la garantie d'une caution mutuelle.

Fonctionnement

Biens garantis

Elle porte sur un bien immobilier neuf ou ancien, à l'inverse du privilège prêteur de deniers qui ne peut porter que sur des biens existants. Il est ainsi possible d'inscrire une hypothèque sur un bien à venir.

Assiette

L'assiette de calcul est le droit sur l'immeuble qui est mis en garanti et non le bien immeuble lui-même.

Défaillance de l'emprunteur

En cas de problème financier, la garantie va permettre au créancier, c'est-à-dire l'organisme prêteur de saisir par voie judiciaire le bien immobilier afin d'être vendu aux enchères publiques. En cas de défaillance du débiteur de la dette garantie, l'hypothèque est réalisée : le droit est saisi puis vendu par voie judiciaire. La clause de voie parée qui permettrait de court-circuiter les procédures est interdite.
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Le coût

Le coût est de l'ordre de 2% du capital emprunté. Elle comprend :

  • La taxe de publicité foncière (0,615% du montant du prêt)
  • Le salaire du conservateur des Hypothèques
  • Les émoluments du notaire
  • La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Les débours

  • Eléments qui permettent de comparer l'hypothèque et la caution mutuelle

Les frais de mainlevée

En cas de remboursement anticipé du prêt, il faudra procéder à la mainlevée de l'inscription de l'Hypotheque. Cette procédure engendre des frais, car il s'agit d'un acte juridique. En la levant, la banque atteste que l'emprunteur a remboursé son prêt.

A noter : cette mainlevée est automatique deux ans après le terme prévu du prêt.

Exemple chiffré

Prenons un exemple sur la base d'un emprunt d'un montant 200 000 € sur 20 ans à un taux de 2,60%, servant à financer l'acquisition d'un logement ancien en France Métropolitaine.

  • Le coût de la garantie s'élèvera à 3050 €.
  • Les frais de mainlevée s'élèveront à 1300 € (en cas de revente anticipée du bien).

La caution : une alternative économique

D'autres garanties peuvent être choisies par l'emprunteur. Il est même de plus en plus fréquent que les banques choisissent de passer par des organismes de caution comme le crédit-logement.

Ces sociétés spécialisées constituent aujourd'hui une véritable alternative à l'hypotheque.

Autre garantie utilisée, le privilège prêteur de deniers est également une sûreté réelle qui est assez semblable, mais qui ne peut être utilisée pour l'achat dans le neuf .

L'hypotheque rechargeable

Fonctionnement

Le principe de l'hypothèque rechargeable consiste à mettre en garantie d'un prêt (immobilier, travaux, consommation...) un bien déjà hypothéqué pour un premier emprunt. Pour qu'elle puisse être rechargée il faut passer une convention lors de  l'Acte authentique initiale ou demander à votre notaire d'établir un avenant.

Enfin, sachez qu'elle fonctionne pour tous types de crédit, elle ne peut en aucun cas servir de garantie à un découvert bancaire.

Comparaison avec un prêt personnel

Lorsque le montant et l'objet du prêt permettent de contracter un prêt personnel, il faudra vérifier l'intérêt de passer par une hypotheque rechargeable plus contraignante.

Utilisez notre calculette de calcul des frais de notaire

N'hésitez pas à utiliser notre calculette pour évaluer les frais d'hypotheque ou à demander l'avis de nos conseiller en financement.

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