Les différentes conditions de
remboursement anticipé d'un
prêt immobilier figurent obligatoirement dans l'offre préalable signée entre la banque et l'emprunteur. Il est donc indispensable dès lors que l'on contracte un emprunt de lire attentivement les clauses concernant ce chapitre.
En effet, une fois signée, l'offre se transforme en contrat et il ne vous sera plus possible alors de négocier. C'est pourquoi le chapitre lié au remboursement anticipé doit être soigneusement lu.
Rembourser prématurément un prêt est permis à tous les emprunteurs sous certaines conditions. La plupart des banques n'autorisent le remboursement anticipé que si le versement atteint un certain minimum (10% du capital restant dû en général).
Le coût du remboursement anticipé correspond en général à 3% du capital restant dû. Cette
pénalité peut être négociée, mais il faut savoir qu'aujourd'hui les banques sont de plus en plus réticentes à la supprimer. En cas d'accord, elle prendra garde de ne pas appliquer l'absence de pénalités en cas de rachat du prêt par la concurrence.
Les
différentes options des prêts modulables ne sont pas concernées.
A savoir : vous n'avez aucune indemnité à payer si le règlement intervient après une vente due à une des causes suivantes :
La réglementation prévoit que, pour les
crédits immobiliers, les
pénalités de remboursement anticipé soient limitées à 6 mois d'intérêts sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû.
Exemple:
Prêt initial d'un montant de 150 000 € à 4,50%.
L'emprunteur rembourse prématurément son emprunt 5 ans plus tard.
Le capital restant dû sera de : 130 657 €. Les mensualités du crédit (hors
assurance) sont de 791,16€.
Le montant maximum de la pénalité de remboursement anticipé sera de : 791,16 X 6 = 4796,96€ limité à 130 657 X 3% = 3919,71€.
L'emprunteur devra donc verser à la banque 3919 € pour solder son prêt.
En cas de
remboursement partiel du prêt, le calcul est identique.
Bon à savoir : pour les prêts à taux variable, le taux de pénalité de remboursement anticipé est souvent "seulement" de 1,5%
Contrairement aux prêts immobiliers, le remboursement anticipé d'un
crédit à la consommation est autorisé sans aucune indemnité. L'emprunteur peut donc librement sans coût supplémentaire
rembourser tout ou partie de son emprunt.
Dans le cadre d'un rachat de prêt, rembourser par anticipation est un acte qui doit être soigneusement étudié. En effet il faudra tenir compte des différents frais inhérents au nouveau prêt.
D'autant plus qu'après avoir remboursé au départ plus d'intérêts que de capital, l'emprunteur verra cette situation s'inverser. Racheter son prêt signifie remettre ces compteurs à zéro et à nouveau rembourser plus d'intérêts.
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