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Les indemnités de remboursement anticipé

Remboursement anticipé : les points essentiels

Les conditions

Les différentes conditions de remboursement anticipé d'un prêt immobilier figurent obligatoirement dans l'offre préalable signée entre la banque et l'emprunteur. Il est donc indispensable dès lors que l'on contracte un emprunt de lire attentivement les clauses concernant ce chapitre.

En effet, une fois signée, l'offre se transforme en contrat et il ne vous sera plus possible alors de négocier. C'est pourquoi le chapitre lié au remboursement anticipé doit être soigneusement lu.

Rembourser prématurément un prêt est permis à tous les emprunteurs sous certaines conditions. La plupart des banques n'autorisent le remboursement anticipé que si le versement atteint un certain minimum (10% du capital restant dû en général).

Le coût

Le coût du remboursement anticipé correspond en général à 3% du capital restant dû. Cette pénalité peut être négociée, mais il faut savoir qu'aujourd'hui les banques sont de plus en plus réticentes à la supprimer. En cas d'accord, elle prendra garde de ne pas appliquer l'absence de pénalités en cas de rachat du prêt par la concurrence.

Les différentes options des prêts modulables ne sont pas concernées.

A savoir : vous n'avez aucune indemnité à payer si le règlement intervient après une vente due à une des causes suivantes :

  • Mutation profession
  • Cessation d'activité
  • Décès.

Les différents cas

Remboursement d'un prêt immobilier

La réglementation prévoit que, pour les crédits immobiliers, les pénalités de remboursement anticipé soient limitées à 6 mois d'intérêts sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû.

Exemple:

Prêt initial d'un montant de 150 000 € à 4,50%.
L'emprunteur rembourse prématurément son emprunt 5 ans plus tard.
Le capital restant dû sera de : 130 657 €. Les mensualités du crédit (hors assurance) sont de 791,16€.
Le montant maximum de la pénalité de remboursement anticipé sera de : 791,16 X 6 = 4796,96€ limité à 130 657 X 3% = 3919,71€.
L'emprunteur devra donc verser à la banque 3919 € pour solder son prêt.

En cas de remboursement partiel du prêt, le calcul est identique.

Bon à savoir : pour les prêts à taux variable, le taux de pénalité de remboursement anticipé est souvent "seulement" de 1,5%
Montant maximum des indemnites

Remboursement d'un crédit à la consommation

Contrairement aux prêts immobiliers, le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation est autorisé sans aucune indemnité. L'emprunteur peut donc librement sans coût supplémentaire rembourser tout ou partie de son emprunt.

Cas d'un rachat de prêt

Dans le cadre d'un rachat de prêt, rembourser par anticipation est un acte qui doit être soigneusement étudié. En effet il faudra tenir compte des différents frais inhérents au nouveau prêt.

  • Frais de dossier
  • Nouveaux frais de garantie
  • Levée d'hypothèque éventuelle

D'autant plus qu'après avoir remboursé au départ plus d'intérêts que de capital, l'emprunteur verra cette situation s'inverser. Racheter son prêt signifie remettre ces compteurs à zéro et à nouveau rembourser plus d'intérêts.

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