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La réglementation thermique sur les constructions nouvelles

RT 2012, BBC, HPE, THPE, Effinergie+… Depuis une quinzaine d’années, l’évolution des réglementations thermiques sur les nouveaux logements entraine la multiplication des labels énergétiques qui s’y rattachent. Un mouvement amorcé il y a 40 ans et qui est loin d'être fini. 
Reglementation energetique

La transition énergétique

Le terme de transition énergétique désigne la stratégie employée pour  préparer l’avenir énergétique et permettre d’utiliser de manière optimale l’énergie dont le pays a besoin. 

Différentes étapes sont prévues, à l’horizon 2020, 2025 et 2050, avec pour chacune d’elles des objectifs précis à atteindre. C’est ainsi qu’en 2020, la France devra avoir réduit ses émissions à effet de serre et sa facture d’énergie de l’ordre de 20%, tout en diminuant de  l’utilisation de l’énergie nucléaire.

La part du "résidentiel-tertiaire" étant de loin la plus "énergivore" avec 44% de la consommation totale, la réglementation a, avec la RT 2000, introduit de nouvelles normes pour les logements neufs, construits à partir du 1er juin 2001 avec pour objectif de réduire la consommation d’énergie de 20%. Depuis, l’évolution de la réglementation cherche sans cesse à améliorer la performance thermique des nouveaux logements.
RT 2012

40 ans de réglementations thermiques

La toute première réglementation thermique date de 1974. Le premier choc pétrolier bouleverse alors radicalement et brutalement les habitudes européennes. Avec la RT 1974, la France se fixe pour objectif de réduire d’un quart sa consommation énergétique. Le coefficient G est créé pour servir de base aux mesures de déperdition globale. La réglementation évoluera ensuite en fonction des exigences gouvernementales et des nouveaux évènements comme le second choc pétrolier en 1979, renforçant les standards en matière d’isolation. 

En 1980, le premier label énergétique voit le jour : le label Haute Isolation. En 1988, une deuxième réglementation thermique introduit le coefficient C qui met en évidence le souci de réduire la facture de consommation en matière de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Historique

  • 1974 : 1ère RT : création du coefficient G 
  • 1980 : 1er label énergétique : LHI (Label Haute Isolation)
  • 1982 : 2e RT : création du coefficiant B
  • 1983 : 2e label HPE (Haute Performance Energétique)
  • 1988 : 3e RT
  • 2000 : RT 2000 (entrée en vigueur le 1er juin 2001)
  • 2005 : RT 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006)
  • 2009 : Loi Grenelle 1
  • 2012 : RT 2012 (entrée en vigueur le 28 octobre 2011).

La RT 2000

RT 2000
La 3e réglementation, la RT 2000, a été publiée au JO le 30/11/2001. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2001. Ce fut la première à intégrer de nouvelles exigences dans la construction de nouveaux logements dans l’objectif d’améliorer les performances énergétiques globales, en prenant en compte tous les critères (chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage, ventilation…). 

Les enjeux majeurs

La RT 2000 se conforme aux accords de Kyoto et de Rio et s’articule autour de 3 axes : 

  1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les limites fixées dans les accords internationaux.
  2. Baisser les charges liées à la consommation d'énergie
  3. Améliorer la compétitivité française en matière d’ingénierie, notamment sur le marché de l’exportation.

La RT 2005

RT 2005
En droite ligne de la précédente, la RT 2005 a été appliquée à compter du 1er janvier 2006. Elle impose pour la première fois l’affichage de la consommation énergétique par mètre carré et laisse au maître d’ouvrage une relative liberté pour décider des composants à utiliser. 

Le nouvel objectif est de réduire de 15% la consommation d’énergie par rapport à la RT 2000.

La RT 2012

RT 2012
En vigueur à compter du 1er janvier 2013, la RT 2012 prévoit des limites de consommation d’énergie primaire (1) par mètre carré et par année de 50 kWh, mais aussi de baisser de 38% la consommation sur les bâtiments anciens. 

Elle prend également en compte les spécificités régionales (régions plus froides) et prévoit de remplacer le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) par 2 autres : le HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique).
Label Effinergie

Les différents labels en vigueur

Difficile d’établir des comparaisons précises entre les différents labels, car les critères sont présentés de manières différentes.

Les Labels publics

La RT 2012 a institué 2 nouveaux labels énergétiques :

  1. HPE (Haute Performance Energétique) : économie d’énergie de 10%
  2. HTPE (Très Haute Performance Energétique) : économie d’énergie de 20 %

Bon à savoir : la prochaine RT prévue en 2020 prévoit de créer un label de bâtiment à énergie positive (BEPOS).

Les Labels privés

Issue d’une démarche privée, les labels crées par l’association Effinergie sont plus exigeants. La RT 2012 s’inspire d’ailleurs du label Effinergie de 2007.

  • Le label BBC-Effinergie a été créé en 2007 et fixait pour objectif une consommation moyenne annuelle de 50 kWh par mètre carré (calcul en énergie primaire).

  • Le label Effinergie+ est le nouveau label sur lequel travaille l’association, impliquant une vision élargie de l’impact énergétique.

Quelques mots sur l’association Effinergie

Depuis 2006, l’association Effinergie tente de fédérer tous les acteurs du bâtiment (architectes, constructeurs, bureaux d'études, collectivités locales...) Très active lors du Grenelle de l’environnement, elle a créé des labelsen concertation avec les pouvoirs publics, qui permettent de mesurer les performances énergétiques. 

A noter que la plupart des régions sont adhérentes de l'association. 

Quelques définitions

  • L’Energie finale est celle qui est facturée à l’utilisateur. Elle ne tient pas compte des déperditions éventuelles lors de sa transformation dans le logement.  
  • L’Energie primaire prend en compte la consommation finale + celle utilisée pour la produire. C’est en général cet indicateur qui est pris en compte dans le calcul des labels énergétiques.
  • L’Energie utile permet de calculer la performance énergétique en prenant en compte les éventuelles déperditions du logement et les différents équipements. Elle détermine ainsi celle dont l’utilisateur final a besoin pour atteindre une température donnée.

Les organismes certificateurs

Seuls les organismes spécialisés ayant signé une convention d'ouvrage avec l’Etat peuvent délivrer les certifications comme Promotelec ou Cerqual pour les logements collectifs. Ces organismes certificateurs sont agréés par le Cofrac (Comité français de certification), qui délivrent également les attestations aux diagnostiqueurs immobiliers, et font l'objet de contrôles réguliers.
Références réglementaires
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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