La notion de taux maitrisable est apparue pour la première fois lors de la remise du rapport Lefebvre à la commission des finances sur les prêts à taux variable.
Ce rapport constitué de quinze propositions avait pour principal objectif d'améliorer la compréhension des emprunteurs sur les taux révisables.
Les banques doivent dorénavant proposer systématiquement une alternative de
prêt à taux maitrisable lors de toute proposition de financement avec un taux variable. Il ne devra pas en outre être supérieur de deux points au prêt variable proposé.
Cette
alternative au taux révisable « pur » peut prendre la forme d'un taux plafonné - on parle alors de taux capé - ou bien une limite de mensualité.
Ce type de crédit immobilier à taux maîtrisable devrait permettre aux emprunteurs de mieux gérer leur budget en fonction de leur revenu. En un mot adapter au mieux leur mensualité à leur capacité de remboursement.
Parmi les différentes propositions du rapport, figure en bonne place la suppression du taux d'appel. Les banques baissaient volontairement le taux de départ de manière artificielle pour attirer le client. Ces pratiques ont dorénavant interdites.
Les organismes prêteurs devront établir différentes simulations sur les possibles remboursements en établissant plusieurs scénarios possibles sur la durée de l'emprunt, et ce dès la demande.
CREDITAS vérifie systématiquement que l'organisme bancaire joue son rôle de conseil et d'information et effectue toutes les simulations nécessaires lors de la présentation des taux variables.
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