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Le PTZ Plus 2018
Par Louis SERICOLA
Le tout nouveau dispositif du prêt à taux zéro plus est entré en vigueur au 1er janvier 2013. Le décret qui vient de paraître au journal officiel instaure un différé des remboursements pour les ménages les plus modestes mais supprime une tranche. Le respect des normes énergétique devien obligatoire.
Les conditions du nouveau prêt à taux zero
Le nouveau prêt à taux zero est un crédit immobilier réglementé sans intérêts accordé sous conditions et pris en compte dans l'apport personnel par l'ensemble des banques.
Important : le prêt à taux zéro plus est de nouveau soumis à un plafond de ressources depuis la réforme du 1er janvier 2012.
Il est possible de financer tout achat dans le neuf, qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle ou bien d'un appartement dans le cadre du VEFA. Depuis le 1er juin 2012, les pouvoirs publics ont élargit le bénéfice de l'aide à la remise à l'état neufs des bâtiments.
Seuls les emprunteurs n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent bénéficier d'un pret à taux zero.
Le bénéficiaire devra occuper lui-même le logement, et ce, dans un délai d'un an maximum après que son prêt ait été débloqué.
Dernière condition: le logement doit répondre à la fois à des normes de surface et d'habitabilité qui sont fixées par décret.
A lire nos dossiers sur le PTZ PLUS
| Conditions de ressources | ||||
| Nombre de personnes qui compose le foyer | Zone 1 | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 36 000 € | 26 000 € | 20 000 € | 18 500 € |
| 2 | 50 400 € | 36 400 € | 28 000 € | 25 900 € |
| 3 | 61 200 € | 44 200 € | 34 000 € | 31 450 € |
| 4 | 72 000 € | 52 000 € | 40 000 € | 37 000 € |
| 5 | 82 800 € | 59 800 € | 46 000 € | 42 550 € |
| 6 | 93 600 € | 67 600 € | 52 000 € | 48 100 € |
| 7 | 104 400 € | 75 400 € | 58 000 € | 53 650 € |
| 8 ou plus | 115 200 € | 83 200 € | 64 000 € | 59 200 € |
Le montant déterminé dans le tableau ci-dessus doit ensuite être comparé avec le 10ème du coût total d'acquisition. Le montant alors retenu est le plus favorable pour l'emprunteur.
Calcul du montant maximum
Détermination du plafond d'opération
Le premier élément à prendre en compte est le plafond d'opération retenu pour déterminer le montant de votre prêt à taux zéro plus.
Celui-ci dépend de deux critères :
Vous pouvez aisément calculer votre plafond d'opération en simple lecture directe dans les tableaux ci-dessous.
Le montant que vous avez trouvé constitue l'assiette de calcul du ptz +.
Celui-ci dépend de deux critères :
- La zone d'acquisition (Zone A, B1, B2 ou C)
- Le nombre de personnes vivant dans le logement (1, 2, 3, 4, 5 et plus)
Vous pouvez aisément calculer votre plafond d'opération en simple lecture directe dans les tableaux ci-dessous.
Le montant que vous avez trouvé constitue l'assiette de calcul du ptz +.
Les nouvelles zones ptz
Le nouveau zonage du pret a taux zéro + prévoit une répartition plus fine de l'ancienne zone B afin de mieux coller à la réalité du marché. Celle-ci est scindée en deux (zone B1 et zone B2).
- Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevois français.
- Zone B1 : Ile de France (hors Paris), quelques zones frontalières ou littorales, agglomérations supérieures à 250 000 habitants.
- Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Zone C : le reste du territoire.
Calcul du plafond maximum
Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | 156 000 | 117 000 | 86 000 | 79 000 |
2 | 218 000 | 164 000 | 120 000 | 111 000 |
3 | 265 000 | 199 000 | 146 000 | 134 000 |
4 | 312 000 | 234 000 | 172 000 | 158 000 |
5 | 359 000 | 269 000 | 198 000 | 182 000 |
Taux d'attribution à appliquer
Une fois que vous avez déterminé le plafond maxi autorisé par foyer fiscal, il vous suffit d'appliquer le coefficiant du tableau ci-dessous correspondant à la zone d'acquisition.
A noter: contrairement au dispositif précédant, il n'est plus possilble de bénéficier de l'aide à l'accession si le logement ne correspond pas aux normes thermiques RT 2012 ou bien n'obtient pas le label BBC.
ZONES | Avec norme BBC |
Zone A | 33% |
Zone B1 | 26% |
| Zone B2 | 21% |
| Zone C | 18% |
Exemple chiffré
Prenons l'exemple d'un couple de primo accédant avec deux enfants qui achète sa résidence principale dans l'ancien sur Rennes. Nous considérons que le diagnostic de performance energétique situe le logement en C.
On effectue donc l'opération suivante : 234 000 X 20% = 46 800 euros. C'est le montant du prêt à taux zéro auquel peut prétendre ce couple d'acquéreurs rennais.
- Détermination de la zone : Rennes se situe en zone B1.
- Détermination du plafond d'opération. Lecture dans le tableau "plafond pour un logement ancien", ligne pour 4 personnes en zone B1 soit : 234 000 euros. C'est sur ce montant que sera appliqué le pourcentage du ptz.
- Détermination du montant de prêt à taux zéro. Lecture dans le tableau "montant pour un logement ancien" soit : 20%
On effectue donc l'opération suivante : 234 000 X 20% = 46 800 euros. C'est le montant du prêt à taux zéro auquel peut prétendre ce couple d'acquéreurs rennais.
Remboursement du credit a taux zero
Nouveau: un différé total de 14 ans pour la première tranche
La durée de remboursement du pret à taux zero est fonction des revenus. Plus les revenus de l'emprunteur sont élevés et plus la durée de remboursement est courte. Les mensualités sont constantes.
Le nouveau dispositif a revu entièrement sa copie. La durée pourra aller ainsi de 5 ans pour les revenus les plus élevés à 25 ans pour les ménages les plus modestes (contre 30 auparavant).
Le nouveau dispositif a revu entièrement sa copie. La durée pourra aller ainsi de 5 ans pour les revenus les plus élevés à 25 ans pour les ménages les plus modestes (contre 30 auparavant).
NOUVEAUTE : la durée de remboursement du pret a taux zero peut comporter un différé total, c'est-à-dire une période pendant laquelle le pret n'est pas du tout remboursé.
Là encore, cela dépendra des revenus, mais seule le différé pour la première tranche apporte un réel plus.
Pour pallier le problème du remboursement qui pourrait être trop important lorsque la durée du prêt est courte, il existe une technique qui consiste à lisser le prêt principal de manière à n'avoir qu'une seule mensualité.
Plus que 5 tranches
Pour déterminer les modalités du remboursement, il n'est plus tenu compte que de 5 tranches, la dernière ayant été supprimée. Pour savoir sur quelle durée vous allez rembourser, la première étape consiste à déterminer la tranche à laquelle vous appartenez. Pour cela placez-vous dans la ligne correspondante dans le tableau ci-dessous.
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | Jusqu'à 23 000 € | Jusqu'à 18 000 € | Jusqu'à 14 000 € | Jusqu'à 11 500 € |
| 2 | Jusqu'à 25 500 € | Jusqu'à 19 500 € | Jusqu'à 15 000 € | Jusqu'à 13 000 € |
| 3 | Jusqu'à 28 500 € | Jusqu'à 21 500 € | Jusqu'à 16 500 € | Jusqu'à 14 000 € |
| 4 | Jusqu'à 31 000 € | Jusqu'à 23 500 € | Jusqu'à 18 000 € | Jusqu'à 15 000 € |
| 5 | Jusqu'à 36 000 € | Jusqu'à 26 000 € | Jusqu'à 20 000 € | Jusqu'à 18 500 € |
Maintenant que vous connaissez votre tranche il suffit de vous reporter dans le tableau ci-dessous pour connaître les conditions de remboursement.
| Profil de remboursement | Durée totale | Durée différé période 1 | Durée de remboursement période 2 | Pourcentage du différé |
| 1 | 25 ans | 14 ans | 11 ans | 100% |
| 2 | 25 ans | 5 ans | 20 ans | 100% |
| 3 | 20 ans | 20 ans | 16 ans | - |
| 4 | 16 ans | - | - | - |
| 5 | 12 ans | 12 ans | - | - |
Le nouveau dispositif se veut ambitieux et poursuit les objectifs suivants
Le pret à taux zero ne peut être l'unique source de financement. Il doit être complémentaire d'un autre crédit immobilier et il n'est pas compatible avec la subvention anah.
- Simplifier le mécanisme d'attribution
- Solvabiliser les ménages
- Gommer les déséquilibres géographiques
Le pret à taux zero ne peut être l'unique source de financement. Il doit être complémentaire d'un autre crédit immobilier et il n'est pas compatible avec la subvention anah.
Un seul prêt est accordé par opération et par ménage.
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