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LE PRET A TAUX ZERO 2010

Les conditions du prêt à taux zero

IMPORTANT  : les modalités du prêt à taux zéro 2010 sont valables jusqu'au 30 juin de l'année. La date butoir correspondant à l'émission de l'offre par la banque.
Le prêt à taux zero est un crédit immobilier réglementé sans intérêts accordé sous conditions pris en compte dans l'apport personnel par l'ensemble des banques partenaires de CREDITAS.

Il fait parti des aides à l'accession à la propriété comme le pret à l'accession sociale ou le pass-foncier.

Les conditions de ressource

Le prêt à taux zéro est soumis à un plafond de ressources dépendant du nombre de personnes dans le logement et du lieu de résidence. Le revenu fiscal de référence sera celui de N-1 si le bénéficiaire du prêt à taux zero 2010 a reçu son avis d'imposition, N-2 s'il ne l'a pas reçu.

Exception : les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité 2e ou 3e catégorie ne sont pas soumis aux conditions du plafond de ressources.

A LIRE AUSSI :

Le doublement du prêt à taux zéro, L'éco prêt à taux zéro : l'immobilier vert, cumul d'un prêt à taux zéro et d'une subvention anah.
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PLAFOND DE RESSOURCES POUR BENEFICIER DU PTZ

             

Nombre de personnes du ménage

Zone A

Zone B et C

1

31 250 €

23 688 €

2

43 750 €

31 588 €

3

50 000 €

36 538 €

4

56 875 €

40 488 €

5 et plus

64 875 €

44 425 €

Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Île-de-France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales
Zone C : le reste du territoire

PLAFOND DE RESSOURCES POUR BENEFICIER DE LA MAJORATION DU PTZ

                          

Nombre de personnes du ménage

Paris et communes limitrophes

Reste de l'ïle de France
Autres régions

1

23 553 €

23 553 €

20 477 €

2

35 200 €

35 300 €

27 345 €

3

46 144 €

42 314 €

 32 885 €

4

55 093 €

50 683 €

39 698 €

5

65 548  €

60 000 €

 46 701 €
 673 759 €
67 517 €
 52 630 €
 Par personne supplémentaire
8 218 €
7 523 €
 5 871 €

Les autres conditions

Il est possible de financer le neuf ou l'ancien. Le pret à taux zero limite toutefois les éventuels travaux à 35% du coût de l'opération.

Seuls les emprunteurs n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent bénéficier d'un pret à taux zero.

Le bénéficiaire devra occuper lui-même le logement, et ce, dans un délai d'un an maximum après que son pret  ait été débloqué.

Sachez en outre que tous les organismes bancaires vous demanderont de payer les assurances-credits qui restent obligatoires.

Depuis janvier 1996, pour les acquéreurs parisiens qui habitent la capitale depuis trois ans, le pret à taux zero peut être doublé par un prêt complémentaire.

Dernière condition: le logement doit répondre à la fois à des normes de surface et d'habitabilité pour pouvoir en bénficier.
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Le plafond du pret à taux zero 2010

Une triple limite

Le pret à taux zero ne peut être l'unique source de financement. Il doit être complémentaire d'un autre crédit immobilier sans que son plafond puisse dépasser 20 % du coût de l'opération ni 50 % du total des autres prêts finançant l'opération avec lesquels il reste cumulable.

Le plafond dépend du nombre de personnes qui composent le ménage et du type de logement et il n'est pas compatible avec d'autres aides comme la subvention anah.

Un seul prêt est accordé par opération et par ménage.

 

Le pret à taux zero ne doit pas dépasser un triple plafond:

 

1. 20 % du coût de l'opération

2. 50 % du total des autres prêts

3. Un montant maximum défini en fonction du type de logement et des revenus du bénéficiaire.

Tableaux des plafonds P.T.Z

                                                      Plafond de montant pour un logement neuf

Nombre de personnes
du ménage

ZONE A

        ZONE   B     

Zone C

1

32 100 €

 26 400 €

20 700 €

2

45 000 €

 37 950 €

30 900 €

3

50 100 €

 42 900 € 

35 700 €

4

55 050 €

 47 700 €

40 350 €

5

60 150 €

 52 650 €

45 000 €

6 et plus

65 100 €

 57 450 €

49 650 €

Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales
Zone C : le reste du territoire



                                             Plafond de montant pour un logement ancien

Nombre de personnes
du ménage

Zone A

Zone B

Zone C

1

14 400 €

8 800 €

8 250 €

2

20 250 €

13 200 €

12 375 €

3

22 500 €

15 200 €

14 250 €

4

24 750 €

17 200 €

16 125 €

5

27 000 €

19 200 €

18 000 €

6 et plus

29 250 €

21 200 €

19 875 €

Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales
Zone C : le reste du territoire

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Remboursement du credit a taux zero

Une durée de remboursement sous conditions

La durée de remboursement du pret à taux zero est variable et peut être modifiée selon les besoins de l'acquéreur. Elle sera fonction des revenus. Plus les revenus de l'emprunteur sont élevés et plus la durée de remboursement est courte. Les mensualités sont constantes.

Cette durée de remboursement du pret a taux zero peut comporter un différé, c'est-à-dire une période pendant laquelle le pret àn'est pas remboursé, qui peut-être totale ou partielle.

Là encore, cela dépendra des revenus, mais le différé ne peut pas dépasser la plus longue durée des prêts finançant l'opération.

Exemple: un logement est financé avec deux prêts: un ptz et un prêt principal sur 15 ans. Le différé ne pourra excéder 15 ans, même si les revenus permettent un différé supérieur.

 

Pour palier le problème du remboursement qui pourrait être trop important lorsque la durée du prêt est courte, il existe une technique qui consiste à lisser le prêt principal de manière à n'avoir qu'une seule mensualité.

 

Tableau de remboursement du pret taux zero

 
Revenu fiscal de référence

Remboursement du pret taux 0

Mensualité du pret taux 0 pour 10 000 €
(hors assurance)

Durée totale

dont différé

Période de différé

Période de remboursement

Moins de
15 800 €

22 ans

18 ans

0,00 €

208,33 €

de 15 801 €
à 19 750 €

21 ans

18 ans

11,57 €
(1/4 du prêt)

208,33 €
(3/4 du prêt)

de 19 751 €
à 23 688 €

17 ans

15 ans

27,78 €
(1/2 du prêt)

208,33 €
(1/2 du prêt)

de 23 689 €
à 31 588 €

8 ans

104,17 €

au-delà de
31 589 €

6 ans

138,89 €

Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales
Zone C : le reste du territoire

Nouveau pret à taux zero 2010

Mesure récente, le nouveau pret à taux zero 2010 concerne l'acquisition de la résidence principale dans le neuf (construction de maison individuelle ou appartement en V.E.F.A) pour la période du 15 janvier au 31 décembre 2009.

Le montant disponible a été doublé et peut dorénavant aller de 20 700 € à 42 800 €. La durée de remboursement a par ailleurs été allongée.

Deux éléments ont été modifiés pour permettre le doublement du pret à taux zero: le montant de base et le plafond disponible.

N'hésitez pas à consulter nos spécialistes pour effectuer le calcul de votre montant disponible et connaître les détails des nouvelles mesures.

Demandez une simulation ou déposez votre demande en ligne en seulement trois minutes et obtenez une réponse sous 24 heures.

Le prêt à taux zero triplé pour les logements basse consommation

Bonne nouvelle pour ceux qui comptent acheter une résidence principale dans le neuf. A partir du 1er décembre prochain, le prêt à taux zero sera triplé pour les emprunteurs qui achètent un logement qualifié basse consommation (BBC).

Le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu ont annoncé cette mesure qui entrera donc en vigueur le 01 décembre 2009 et devrait courir jusqu'au 30 juin 2010.

Le montant du pret à taux zéro triplé suit les règles habituelles de composition du ménage et du lieu d'acquisition. Le plafond de ce triplement est toutefois fixé à 20 000 euros.
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Voir aussi :