Accueil > Les prets immobiliers > Prêt taux zero

Le PTZ Plus 2016

Le tout nouveau dispositif du prêt à taux zéro plus est entré en vigueur au 1er janvier 2013. Le décret qui vient de paraître au journal officiel instaure un différé des remboursements pour les ménages les plus modestes mais supprime une tranche. Le respect des normes énergétique devien obligatoire.

Les conditions du nouveau prêt à taux zero

Montant maximum de l'aide
Le nouveau prêt à taux zero est un crédit immobilier réglementé sans intérêts accordé sous conditions et pris en compte dans l'apport personnel par l'ensemble des banques.

Important : le prêt à taux zéro plus est de nouveau soumis à un plafond de ressources depuis la réforme du 1er janvier 2012.

Il est possible de financer tout achat dans le neuf, qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle ou bien d'un appartement dans le cadre du VEFA. Depuis le 1er juin 2012, les pouvoirs publics ont élargit le bénéfice de l'aide à la remise à l'état neufs des bâtiments.

Seuls les emprunteurs n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent bénéficier d'un pret à taux zero. 

Le bénéficiaire devra occuper lui-même le logement, et ce, dans un délai d'un an maximum après que son prêt  ait été débloqué.

Dernière condition: le logement doit répondre à la fois à des normes de surface et d'habitabilité qui sont fixées par décret.
simuler ses droits a pret

Déposez votre demande et obtenez une réponse immédiate

A lire nos dossiers sur le PTZ plus

Conditions de ressource

 Nombre de personnes qui compose le foyerZone 1 Zone B1 Zone B2 Zone C 
136 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 € 
50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 € 
61 200 €44 200 € 34 000 € 31 450 € 
72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 € 
82 800 €59 800 € 46 000 € 42 550 € 
693 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 € 
104 400 €75 400 € 58 000 € 53 650 € 
8 ou plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 € 
Le montant déterminé dans le tableau ci-dessus doit ensuite être comparé avec le 10ème du coût total d'acquisition. Le montant alors retenu est le plus favorable pour l'emprunteur.

Calcul du montant maximum

Conditions de ressources

La méthode pour calculer votre montant pour 2016

Détermination du plafond d'opération

Plafond maximum
Le premier élément à prendre en compte est le plafond d'opération retenu pour déterminer le montant de votre prêt à taux zéro plus.
Celui-ci dépend de deux critères :

  • La zone d'acquisition (Zone A, B1, B2 ou C)
  • Le nombre de personnes vivant dans le logement (1, 2, 3, 4, 5 et plus)

Vous pouvez aisément calculer votre plafond d'opération en simple lecture directe dans les tableaux ci-dessous.
Le montant que vous avez trouvé constitue l'assiette de calcul du ptz +.

Les nouvelles zones ptz

Le nouveau zonage du pret a taux zéro + prévoit une répartition plus fine de l'ancienne zone B afin de mieux coller à la réalité du marché. Celle-ci est scindée en deux (zone B1 et zone B2).

  • Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Ile de France (hors Paris), quelques zones frontalières ou littorales, agglomérations supérieures à 250 000 habitants.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants.
  • Zone C : le reste du territoire.

Calcul du plafond maximum

Nombre de personnes
du ménage

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

156 000

117 000

86 000

79 000

2

218 000

164 000

120 000

111 000

3

265 000

199 000

146 000

134 000

4

312 000

234 000

172 000

158 000

5

359 000

269 000

198 000

182 000

zones geographiques ptz

Taux d'attribution à appliquer

Une fois que vous avez déterminé le plafond maxi autorisé par foyer fiscal, il vous suffit d'appliquer le coefficiant du tableau ci-dessous correspondant à la zone d'acquisition. 

A noter: contrairement au dispositif précédant, il n'est plus possilble de bénéficier de l'aide à l'accession si le logement ne correspond pas aux normes thermiques RT 2012 ou bien n'obtient pas le label BBC.

ZONES

Avec norme BBC

Zone A

33%

Zone B1

26%

Zone B2

21%

Zone C

18%

Exemple chiffré

Prenons l'exemple d'un couple de primo accédant avec deux enfants qui achète sa résidence principale dans l'ancien sur Rennes. Nous considérons que le diagnostic de performance energétique situe le logement en C.

  • Détermination de la zone : Rennes se situe en zone B1.
  • Détermination du plafond d'opération. Lecture dans le tableau "plafond pour un logement ancien", ligne pour 4 personnes en zone B1 soit : 234 000 euros. C'est sur ce montant que sera appliqué le pourcentage du ptz.
  • Détermination du montant de prêt à taux zéro. Lecture dans le tableau "montant pour un logement ancien" soit : 20%

On effectue donc l'opération suivante : 234 000 X 20% = 46 800 euros. C'est le montant du prêt à taux zéro auquel peut prétendre ce couple d'acquéreurs rennais.

Remboursement du credit a taux zero

Nouveau: un différé total de 14 ans pour la première tranche

differe total de remboursement
remboursement pret taux 0
La durée de remboursement du pret à taux zero est fonction des revenus. Plus les revenus de l'emprunteur sont élevés et plus la durée de remboursement est courte. Les mensualités sont constantes.

Le nouveau dispositif a revu entièrement sa copie. La durée pourra aller ainsi  de 5 ans pour les revenus les plus élevés à 25 ans pour les ménages les plus modestes (contre 30 auparavant).

NOUVEAUTE : la durée de remboursement du pret a taux zero peut comporter un différé total, c'est-à-dire une période pendant laquelle le pret n'est pas du tout remboursé. A noter que le ptz 2014 ne prévoit pas de différé partiel.

Là encore, cela dépendra des revenus, mais seule le différé pour la première tranche apporte un réel plus.

Pour pallier le problème du remboursement qui pourrait être trop important lorsque la durée du prêt est courte, il existe une technique qui consiste à lisser le prêt principal de manière à n'avoir qu'une seule mensualité.

Plus que 5 tranches

Pour déterminer les modalités du remboursement, il n'est plus tenu compte que de 5 tranches, la dernière ayant été supprimée. Pour savoir sur quelle durée vous allez rembourser, la première étape consiste à déterminer la tranche à laquelle vous appartenez. Pour cela placez-vous dans la ligne correspondante dans le tableau ci-dessous.

Tranches Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 
1Jusqu'à 23 000 €Jusqu'à 18 000 €Jusqu'à 14 000 €Jusqu'à 11 500 €
2Jusqu'à 25 500 €Jusqu'à 19 500 €Jusqu'à  15 000 €Jusqu'à 13 000 €
3Jusqu'à 28 500 €Jusqu'à 21 500 € Jusqu'à 16 500 € Jusqu'à 14 000 € 
4 Jusqu'à 31 000 € Jusqu'à 23 500 € Jusqu'à 18 000 € Jusqu'à 15 000 € 
5Jusqu'à  36 000 €Jusqu'à 26 000 € Jusqu'à 20 000 € Jusqu'à 18 500 € 
Maintenant que vous connaissez votre tranche il suffit de vous reporter dans le tableau ci-dessous pour connaître les conditions de remboursement.
Profil de remboursement Durée totale Durée différé période 1 Durée de remboursement  période 2 Pourcentage du différé 
 1 25 ans 14 ans 11 ans 100%
 2 25 ans 5 ans 20 ans 100%
 3 20 ans 20 ans16 ans  -
 4 16 ans - - -
 5 12 ans 12 ans - -

Les objectifs du nouveau dispositif

Le nouveau dispositif se veut ambitieux et poursuit les objectifs suivants

  • Simplifier le mécanisme d'attribution
  • Solvabiliser les ménages
  • Gommer les déséquilibres géographiques

Le pret à taux zero ne peut être l'unique source de financement. Il doit être complémentaire d'un autre crédit immobilier et il n'est pas compatible avec la subvention anah.

Un seul prêt est accordé par opération et par ménage.

dispositif 2016

Cet article vous a aidé ?

Merci de le partager sur le réseau social de votre choix

Inscription à la newsletter

En poursuivant votre visite, vous acceptez l’utilisation des cookies pour que nous puissions vous proposer une navigation personnalisée et des services fonctionnels.
En savoir plus