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Accueil > Les prets immobiliers > Prêt taux zero
LE PTZ 2012
Le dispositif actuel du prêt à taux zéro plus ou ptz renforcé est entré en vigueur au 1er janvier 2011 et correspondait en réalité à une "fusion" de trois dispositifs d'aide à l'accession qui se sont arrêtés au 31 décembre dernier.
Important : le projet de Loi de Finance 2012 vient de modifier le dispositif du PTZ. Ainsi, il ne sera plus possible de bénéficier de cette aide en cas d’achat dans l’ancien. En cas d’acquisition d’une résidence principale dans le neuf, il est envisagé de conditionner le prêt à un plafond de ressources comme c’était le cas avant 2011.
- L'ancien PTZ
- Le pass foncier
- La réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Important : le projet de Loi de Finance 2012 vient de modifier le dispositif du PTZ. Ainsi, il ne sera plus possible de bénéficier de cette aide en cas d’achat dans l’ancien. En cas d’acquisition d’une résidence principale dans le neuf, il est envisagé de conditionner le prêt à un plafond de ressources comme c’était le cas avant 2011.
Les conditions du prêt à taux zero plus
Le nouveau prêt à taux zero universel est un crédit immobilier réglementé sans intérêts accordé sous conditions pris en compte dans l'apport personnel par l'ensemble des banques.
Important : le prêt à taux zéro plus n'est plus soumis à un plafond de ressources. Précédemment, le montant du ptz dépendait du nombre de personnes occupant le logement et du lieu de résidence.
Il est possible de financer le neuf ou l'ancien avec ou sans travaux.
Seuls les emprunteurs n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent bénéficier d'un pret à taux zero sur 2011.
Le bénéficiaire devra occuper lui-même le logement, et ce, dans un délai d'un an maximum après que son pret ait été débloqué.
Dernière condition: le logement doit répondre à la fois à des normes de surface et d'habitabilité pour pouvoir en bénéficier.
Seuls les emprunteurs n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent bénéficier d'un pret à taux zero sur 2011.
Le bénéficiaire devra occuper lui-même le logement, et ce, dans un délai d'un an maximum après que son pret ait été débloqué.
Dernière condition: le logement doit répondre à la fois à des normes de surface et d'habitabilité pour pouvoir en bénéficier.
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A lire nos dossiers sur le PTZ plus
Attention ! Le simulateur est en refonte. Le nouveau calculateur des droits ptz sera disponible d'ici quelques jours.
Le montant du pret à taux zero
La méthode pour calculer votre montant
Détermination du plafond d'opération
Le premier élément à prendre en compte est le plafond d'opération retenu pour déterminer le montant de votre prêt à taux zéro plus.
Celui-ci dépend de trois critères :
Vous pouvez aisément calculer votre plafond d'opération en simple lecture directe dans les tableaux ci-dessous.
Le montant que vous avez trouvé constitue l'assiette de calcul du pret taux zero +.
Celui-ci dépend de trois critères :
- La zone d'acquisition (Zone A, B1, B2 ou C)
- Le nombre de personnes vivant dans le logement (1, 2, 3, 4, 5 et plus)
- Le type de bien (neuf, ancien)
Vous pouvez aisément calculer votre plafond d'opération en simple lecture directe dans les tableaux ci-dessous.
Le montant que vous avez trouvé constitue l'assiette de calcul du pret taux zero +.
Calcul du montant 2011
Pour calculer le montant, vous devez appliquer le pourcentage indiqué dans les tableaux. On s'aperçoit que le nouveau prêt à taux zéro se montre plus écologique et fait la part belle aux logements "verts".
Ainsi, pour le neuf, vous aurez intérêt à opter pour un logement disposant de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et pour l'ancien, donner votre préférence à un logement dont le diagnostic énergétique ne sera pas inférieur à la norme C.
Ainsi, pour le neuf, vous aurez intérêt à opter pour un logement disposant de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et pour l'ancien, donner votre préférence à un logement dont le diagnostic énergétique ne sera pas inférieur à la norme C.
Tableaux des montants du P.T.Z plus ou renforcé
Les nouvelles zones ptz
Le nouveau zonage du pret a taux zéro + prévoit une répartition plus fine de l'ancienne zone B afin de mieux coller à la réalité du marché. Celle-ci est scindée en deux (zone B1 et zone B2).
- Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevois français.
- Zone B1 : Ile de France (hors Paris), quelques zones frontalières ou littorales, agglomérations supérieures à 250 000 habitants.
- Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants.
- Zone C : le reste du territoire.
Le plafond de l'opération pour un logement neuf
Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | 156 000 | 117 000 | 86 000 | 79 000 |
2 | 218 000 | 164 000 | 120 000 | 111 000 |
3 | 265 000 | 199 000 | 146 000 | 134 000 |
4 | 312 000 | 234 000 | 172 000 | 158 000 |
5 | 359 000 | 269 000 | 198 000 | 182 000 |
Le plafond de l'opération pour un logement ancien
Il n'y a pas de différences entre le neuf et l'ancien en ce qui concerne les zones B2 et C. L'objectif est de favoriser l'ancien dans les zones les moins urbaines.
Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | 156 000 | 117 000 | 86 000 | 79 000 |
2 | 218 000 | 164 000 | 120 000 | 111 000 |
3 | 265 000 | 199 000 | 146 000 | 134 000 |
4 | 312 000 | 234 000 | 172 000 | 158 000 |
5 | 359 000 | 269 000 | 198 000 | 182 000 |
Taux d'attribution à appliquer dans l'ancien
ZONES | Avec norme BBC | Hors norme BBC |
Zone A | 40% | 30% |
Zone B1 | 35% | 35% |
| Zone B2 | 30% | 20% |
| Zone C | 20% | 15% |
Taux d'attribution à appliquer pour le neuf
| Avec performance énergétique | Sans performance énergétique | |
Toutes zones | 20% | 10% |
Exemple chiffré
Prenons l'exemple d'un couple de primo accédant avec deux enfants qui achète sa résidence principale dans l'ancien sur Rennes. Nous considérons que le diagnostic de performance energétique situe le logement en C.
On effectue donc l'opération suivante : 234 000 X 20% = 46 800 euros. C'est le montant du prêt à taux zéro auquel peut prétendre ce couple d'acquéreurs rennais.
- Détermination de la zone : Rennes se situe en zone B1.
- Détermination du plafond d'opération. Lecture dans le tableau "plafond pour un logement ancien", ligne pour 4 personnes en zone B1 soit : 234 000 euros. C'est sur ce montant que sera appliqué le pourcentage du ptz.
- Détermination du montant de prêt à taux zéro. Lecture dans le tableau "montant pour un logement ancien" soit : 20%
On effectue donc l'opération suivante : 234 000 X 20% = 46 800 euros. C'est le montant du prêt à taux zéro auquel peut prétendre ce couple d'acquéreurs rennais.
Remboursement du credit a taux zero
Une durée de remboursement sous conditions
La durée de remboursement du pret à taux zero est variable et peut être modifiée selon les besoins de l'acquéreur. Elle sera fonction des revenus. Plus les revenus de l'emprunteur sont élevés et plus la durée de remboursement est courte. Les mensualités sont constantes.
Le nouveau dispositif a revu entièrement sa copie. La durée pourra aller ainsi de 5 ans pour les revenus les plus élevés à 30 ans pour les ménages les plus modestes.
Le nouveau dispositif a revu entièrement sa copie. La durée pourra aller ainsi de 5 ans pour les revenus les plus élevés à 30 ans pour les ménages les plus modestes.
Cette durée de remboursement du pret a taux zero peut comporter un différé partiel, c'est-à-dire une période pendant laquelle le pret n'est remboursé qu'en partie. A noter que le nouveau ptz 2011 ne prévoit plus de différé total.
Là encore, cela dépendra des revenus, mais le différé ne peut pas dépasser la plus longue durée des prêts finançant l'opération.
Exemple: un logement est financé avec deux prêts: un ptz et un prêt principal sur 15 ans. Le différé ne pourra excéder 15 ans, même si les revenus permettent un différé supérieur.
Pour pallier le problème du remboursement qui pourrait être trop important lorsque la durée du prêt est courte, il existe une technique qui consiste à lisser le prêt principal de manière à n'avoir qu'une seule mensualité.
10 tranches de revenus au lieu de 5 auparavant
Pour déterminer les modalités du remboursement, le niveau des revenus est plus détaillé que dans l'ancien système. Il est ainsi créé 10 tranches de remboursement au lieu de 5 auparavant. Cette division devrait permettre d'atténuer l'effet de palier et lisser la diminution de durée.
| Tranches | Durées de remboursement |
| 1 | 5 ans |
| 2 | 8 ans |
| 3 | 12 ans |
| 4 | 16 ans |
| 5 | 20 ans |
| 6 | 23 ans |
| 7 | 25 ans |
| 8 | 26 ans |
| 9 | 28 ans |
| 10 | 30 ans |
Coefficient familial du ptz plus
| Nombre de personnes | Coefficient |
| 1 personne | 1 |
| 2 personnes | 1,4 |
| 3 personnes | 1,7 |
| 4 personnes | 2 |
| 5 personnes | 2,3 |
Les objectifs du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif 2011 se veut ambitieux et poursuit les objectifs suivants
Le pret à taux zero ne peut être l'unique source de financement. Il doit être complémentaire d'un autre crédit immobilier et il n'est pas compatible avec d'autres aides comme la subvention anah.
- Simplifier le mécanisme d'attribution
- Solvabiliser les ménages
- Gommer les déséquilibres géographiques
- S'ouvrir aux classes moyennes
- Se montrer plus incitatif. Ainsi, le montant du prêt à taux zéro 2011 sera plus important, notamment dans les zones tendues pour soutenir les primo-accédants.
Le pret à taux zero ne peut être l'unique source de financement. Il doit être complémentaire d'un autre crédit immobilier et il n'est pas compatible avec d'autres aides comme la subvention anah.
Un seul prêt est accordé par opération et par ménage.