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PRET PARIS LOGEMENT 2010
Généralités sur le pret Paris logement
crédit immobilier Paris
Le pret paris logement a été mis en place par la ville de Paris pour aider les parisiens à financer l'acquisition de leur logement dans Paris intra muros. Ce prêt a été mis en place le 1er mars 2004 et a été modifié le 1er novembre 2006.
C'est un prêt sans intérrêt, accordé par les banques qui ont passé une convention avec la Ville de Paris.
Les conditions d'obtention du pret Paris logement
Pour bénéficier du pret paris logement (pret à taux zéro ville de Paris), vous devez respecter les conditions suivantes :
Certaines professions n'ont pas à respecter la dernière condition pour avoir accès au pret paris logement:
Enfin, il faut en outre respecter certaines conditions de ressources.
Les revenus retenus correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2 ou de l'année N suivant la situation la plus favorable pour l'emprunteur.
Plafond de ressources applicables en 2010
- Le logement financé doit être votre résidence principale.
- Le bien doit être situé dans Paris intra-muros.
- Le pret paris logement (pret à taux zéro ville de Paris) ne doit pas dépasser 50 % du prix d'acquisition du logement.
- Au cours de l'année de l'opération, vous ne devez pas avoir été propriétaire depuis au moins deux ans et vous devez avoir résidé en tant que locataire depuis au moins un an dans Paris.
Certaines professions n'ont pas à respecter la dernière condition pour avoir accès au pret paris logement:
- Les policiers de la préfecture de Paris
- Les sapeurs-pompiers de Paris
- Les agents de la ville et du département de Paris
- Les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
- Le personnel soignant des hopitaux de Paris
- Les acquéreurs d'un logement destiné à loger une personne handicapée physique, à condition que le logement soit adapté.
- Les bénéficiaires un pret paris logement qui font l'acquisition d'un logement social neuf
Enfin, il faut en outre respecter certaines conditions de ressources.
Les revenus retenus correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2 ou de l'année N suivant la situation la plus favorable pour l'emprunteur.
Plafond de ressources applicables en 2010
| Nombre de personnes composant le ménage | revenus maximum (revenu fiscal de référence) |
| 1 | 33 472 € |
| 2 | 47 225 € |
| 3 | 61 906 € |
| 4 | 73 910 € |
| 5 et plus | 87 935 € |
Nouveau montant disponible du pret Paris logement 2010
Pour faire face à la grave crise immobilière, la Ville de Paris a décidé d'augmenter de 50% à compter du 1er septembre 2009 le montant des prêts Paris logement alloués ce qui les porte à:
Cette mesure est valable jusqu'à décembre 2010.
Le montant du pret paris logement auquel vous pouvez prétendre est le même quel que soit le type d'acquisition, logement neuf ou ancien avec ou sans travaux.
A SAVOIR: Les prets paris logemnent peuvent se coupler avec le pret à taux zéro de l'Etat.
- 33 300 € pour une personne seule
- 59 400 € pour un couple
Cette mesure est valable jusqu'à décembre 2010.
Le montant du pret paris logement auquel vous pouvez prétendre est le même quel que soit le type d'acquisition, logement neuf ou ancien avec ou sans travaux.
A SAVOIR: Les prets paris logemnent peuvent se coupler avec le pret à taux zéro de l'Etat.
Remboursement du pret Paris logement
Le pret paris logement (pret à taux zéro ville de Paris) se rembourse sur 15 ans.
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