Les
differents types credits qui sont étudiés dans ce guide sont devenus des éléments incontournables du budget des ménages puisqu'ils concernent plus d'un Français sur deux.
Ils permettent d'anticiper sur ses revenus futurs et sont incontournables pour
pouvoir accéder à la propriété.
C'est une pratique réservée aux banques (article L.511-5 C du code monétaire et financier).
Le principe est simple :
la banque qui octroit le crédit immobilier avance une somme d'argent qui donne lieu à paiement d'intérêts de la part de l'emprunteur.
Les differents credits peuvent avoir de multiples objets. Toutefois, des règles communes s'appliquent comme l'intégration d'éléments tels que :
- Le montant
- La durée
- Le taux qui peut être un taux fixe ou un taux variable
- Les garanties comme l'hypothèque, le privilège prêteur de deniers ou la caution
- L'échéance
- L'assurance emprunteur
S'il est accepté, la banque est tenu d'adresser une offre préalable de prêt en courrier recommandé avec accusé de reception. Le client dispose de 10 jours de reflexion avant de renvoyer l'offre, celle-ci étant valable 1 mois.
On classe en général les différents crédits en trois catégories distinctes :
1. Le crédit à court terme qui en général ne dépasse pas deux ans.
2. Le crédit à moyen terme qui va de deux ans à sept ans.
3. Le crédit à long terme jusqu'à 30 ans et plus.
Il faut toutefois plutôt distinguer les
différents types crédits déterminés ou affectés c'est-à-dire dont l'objet est identifié dès le départ et inscrit sur le contrat de prêt, comme les
prêts immobiliers et les crédits dont l'objet est libre comme les crédits révolving.
Dans ce dernier cas, l'emprunteur est libre d'utiliser comme bon lui semble les fonds qui lui ont été débloqués : Par exemple : acheter un véhicule, partir en vacances, combler un découvert...
Si la plupart des prêts contractés en France sont évidemment libellés en euros, sachez que pour les frontaliers suisses, il existe différents
prêts en devise.
Il y a en outre des systèmes plus complexes qui facilitent l'accession à la propriété. Ce sont les différents types de credits mis en place pour l'acquisition d'une résidence principale. Citons le mécanisme du pass-foncier qui permet d'acheter son logement en deux étapes. En payant d'abord la construction puis le terrain au terme de l'emprunt.
Le
prêt à taux zéro plus ou renforcé est en vigueur, quant à lui, depuis le 1er janvier 2011 et remplace les anciens dispositifs de pass foncier et de réduction d'impôt.