LE CO EMPRUNTEUR D'UN CREDIT IMMOBILIER

Le co emprunteur (en général le conjoint ou le concubin) est une personne qui souscrit un crédit immobilier conjointement avec l'emprunteur. Il signe le contrat de prêt, est soumis aux mêmes droits et obligations contractuelles et participe solidairement au remboursement du prêt.

ATTENTION ! La confusion est souvent faîte avec la notion de co-acquéreur.

Même si le cas le plus fréquent est celui d'une acquisition commune (le co-emprunteur devenant alors également propriétaire du logement), il arrive que ce dernier ne se porte pas acquéreur. Pour le devenir, il devra figurer dans l'acte de vente authentique.

Lorsqu'il y a deux personnes qui souscrivent un prêt immobilier, l'analyse de risque porte alors sur la situation financière des deux emprunteurs, comme le calcul de différents crières :

• Taux d'endettement
• Taux d'apport personnel
• Montant du reste à vivre

Chacun d'entre eux s'engage sur la dette vis-à-vis de la banque. Si le crédit n'est plus remboursé, cette dernière peut alors se retourner contre l'un ou l'autre.

Même si cela est rare à l'heure actuelle car les prêts épargne logement ne sont pas avantageux, il est possible que le plan de financement intègre des prêts P.E.L provenant des deux co-emprunteurs. Chacun souscrit alors séparément en fonction de son droit à prêts.

La souscription d'un crédit immobilier par deux emprunteurs peut se faire séparément auprès de la banque de son choix, mais le cas est plutôt rare.

La situation la plus fréquente est celle d'une co-acquisition avec un prêt souscrit conjointement, ce qui confère des droits et des devoirs pour chacun.

A SAVOIR: il est tout à fait possible qu'il y ait pluralité de co-emprunteurs (enfants, amis...). Chacun d'eux aura des droits et des devoirs.

Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas solidaires des dettes. Cela veut dire que si un seul est emprunteur, l'autre ne sera pas tenu de payer en cas de défaillance.

Les partenaires pacsés dont l'acquisition relève de la séparation de biens sont, comme les couples mariés, solidaires des dettes même s'il n'y a pas de co-emprunteur.

IMPORTANT ! Sachez en cas de pluralité d'emprunts, que la clause suspensive d'obtention de prêt rend caduc les effets du compromis de vente dès lors qu'un des différents prêts demandés est refusé.

A SAVOIR: attention à la donation déguisée. En effet, si l'un des concubins finance par exemple à hauteur de 70% et l'autre à hauteur de 30 %, il faut que chacun d'entre eux soient co-acquéreurs dans les mêmes proportions

La situation dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, il est probable que votre conjoint sera co-emprunteur.

De toute manière, le couple est solidairement responsable de la dette en cas de défaillance, qu'il y ait un co-emprunteur ou non.

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, deux cas de figure se présente :

• Un seul est emprunteur: le conjoint n'est pas solidaire en cas de défaillance
• Il y a un co-emprunteur : les conjoints sont solidaires des dettes

En cas de séparation, tout dépend de ce que les membres du couple souhaiteront faire.

S'ils décident de vendre le logement, le capital restant dû sera remboursé et la dette sera éteinte.

Nous l'avons vu, la situation du co-emprunteur soulève de nombreuses questions juridiques. C'est pourquoi faire appel à un professionnel indépendant du financement peut être important.

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