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Comment devenir propriétaire de son logement quand on est travailleur saisonnier ?

Banques qui financent les travailleurs saisonniers
Que votre situation découle d’une obligation ou qu'elle résulte d’un choix de vie, travailler comme saisonnier risque de poser un problème le jour où vous emprunter pour acheter votre logement. Nos conseils pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier. 

Les aides pour une primo accession

Si vous êtes candidats à une première accession, il se peut que vous soyez éligible à l’une des aides de l’Etat ou des collectivités locales. Considérées par les banques comme un élément constitutif de l’apport personnel, ces aides peuvent se révéler particulièrement utiles si vous ne disposez d’aucun capital.

Le PTZ Plus

Le prêt à taux zéro de l’Etat est désormais recentré sur les seuls logements neufs et soumis à plusieurs conditions :

  • Répondre à la définition de primo accédant.
  • Respecter un plafond de ressources qui dépend à la fois de la zone géographique et du nombre de personnes qui compose le foyer.
  • Acheter un logement neuf qui respecte les nouvelles normes énergétiques et en faire sa résidence principale.
Obtenir un pret sans cdi

Les autres prêts bonifiés

Le prêt à l’accession sociale

Le principal intérêt du PAS est de rendre l’emprunteur éligible à l’APL propriétaire. L’aide est versée directement par la CAF à l'organisme prêteur et vient en déduction des mensualités de crédit. 

Important : contrairement aux allocations familiales, l’APL n’est pas comptabilisée dans les revenus de l’emprunteur et n’a donc pas incidence positive sur le taux d’endettement.

Les prêts PEL et CEL

Si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne-logement, vous bénéficiez peut-être d’un prêt à taux bonifié. S’il s’agit d’un PEL, il y a toutefois de fortes chances que le taux proposé par la banque soit supérieur aux taux fixes actuels. En revanche, ceux proposés à l’issu d’un CEL restent très compétitifs malgré des montants de prêt généralement faibles.

Le prêt Action Logement

Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 salariés, renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l’organisme collecteur (CIL) pour savoir si vous avez droit au prêt Action logement. Pour en bénéficier, il faut réunir 3 conditions :

  1. Vous ne dépassez pas le plafond de revenus correspondant au PLI.
  2. Vous financez votre résidence principale.
  3. L’enveloppe allouée à l’accession n’est pas épuisée au moment de votre demande.

Attention : si vous êtes travailleur saisonnier d’une entreprise agricole, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide.

Les aides locales à l’accession

Certaines mairies et communautés urbaines proposent une aide complémentaire au prêt à taux zéro. Ces aides peuvent prendre la forme d’une subvention, d’une décote sur le prix de vente au mètre carré d’un logement neuf ou bien d’un prêt sans intérêt. Informez-vous auprès des services du logement de la commune où vous achetez le bien.
Projet immobilier avec un CDD

La nature du contrat de travail

Le statut de travailleur saisonnier est largement répandu dans les secteurs de l’agriculture (récolte, cueillette, vendange…), du tourisme ou de la restauration et les banques connaissent ses particularités. Pour obtenir un prêt immobilier, vous devez avoir signé un contrat de travail (un saisonnier sur 8 ne signe pas de contrat) et montrer un historique d’activité suffisant sur les dernières années.

L'importance de la durée du CDD

La durée du CDD (généralement de 2 à 6 mois en fonction du type de tâches saisonnières) revêt aussi une grande importance puisqu’il conditionne le montant de vos revenus annuels.

Bon à savoir : si vous avez occupé un emploi dans un hôtel ou dans un café-restaurant pendant toute la période d’ouverture plusieurs années de suite, votre contrat pourra s’apparenter à un CDI. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l’inspection du travail de votre ville.

La clause de reconduction

Une clause de reconduction peut être insérée dans le contrat lorsque les tâches sont amenées à se répéter chaque saison à la même période. Quoique ne constituant qu’une simple priorité faite au saisonnier, l’inclusion de cette clause apporte un peu de stabilité à votre situation professionnelle et constitue un plus dans votre dossier.

Les éléments de l’analyse de risque

Sachez que la banque procède à une étude globale de votre situation et chaque élément est passé au crible par les services d’analyse de risque. Pour mettre le maximum de chances de votre côté, vous devez faire en sorte que votre dossier présente le plus de points positifs.

L’apport personnel

Le durcissement des conditions d’accès au crédit immobilier des banques de réseau (Crédit Agricole, BNP, Caisse d’Epargne LCL, Société générale…) et la fin d’activité de financement du "Crédit Immobilier de France" (CIF) rendent aujourd’hui plus difficile l’accession à la propriété des candidats qui ne disposent d’aucun capital. Fort heureusement, certains prêts bonifiés entrent dans le calcul de l’apport personnel. 

En général, les banques exigent que vous financiez au moins 10 % du prix d’acquisition plus les frais de notaire et les frais de garantie. A titre d’exemple si vous achetez un appartement de 150 000 €, vous devez apporter 15 000 € à titre d’apport et financer les frais annexes d’environ 13 000 €, soit un total de 28 000 €.

Important : le PTZ ne peut pas servir à financer les frais de notaire.

La tenue des comptes bancaires

Vous devez prouver à votre banque que vous êtes un bon gestionnaire. Celle-ci va analyser vos relevés bancaires des 3 derniers mois. Si vos comptes présentent des dépassements importants ou pire encore des incidents de paiement, vous ne marquerez pas des points.
Devenir proprietaire avec des revenus reguliers

La régularité des activités au cours des dernières années

Un des aspects essentiels de l’analyse de risque tient à la régularité des différents contrats signés par le travailleur saisonnier sur plusieurs années. Si par exemple, vous avez travaillé de manière régulière au cours des 5 années précédentes et qui plus est, chez le même employeur, la banque en tiendra certainement compte.

Vous complétez avec une autre activité

Si vous cumulez plusieurs emplois salariés ou si vous exercez également en tant qu’auto entrepreneur, la banque va calculer vos revenus moyens sur la base de toutes les rémunérations perçues sur les années précédentes (entre 3 et 5 ans suivant l’organisme prêteur). Là encore, la régularité des activités revêt une importance capitale.

La situation professionnelle du co emprunteur

La situation professionnelle de votre conjoint peut jouer en votre faveur si ce dernier bénéficie d’un CDI. En effet, si les revenus du co emprunteur sont stables, le risque lié à votre contrat de travailleur saisonnier pèsera moins lourd dans la balance.
En conclusion : il est possible d’obtenir un prêt immobilier, même sans revenus stables. Votre dossier devra néanmoins comporter des points positifs : apport, historique d’activité suffisant, taux d’endettement faible.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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