La méconnaissance du métier d’assistante maternelle conduit souvent la banque à refuser un prêt immobilier. Même si elle dispose d’un contrat de travail, de bulletins de paie et bénéficie de conventions comme tous les salariés, « l’assmat » rencontre beaucoup de difficultés pour accéder à la propriété.
Voici nos conseils aux 320 000 assistantes maternelles pour obtenir un financement.
Rappelez au banquier que votre statut est singulier, mais réglementé
Il est utile d’expliquer à la banque les aspects juridiques qui régissent la profession. Au besoin, citez les textes qui l’encadrent et que nous vous rappelons en bas de page. Il s’agit d’expliquer à votre conseiller que l’assistante maternelle n’est pas une simple nounou. C’est un professionnel de la petite enfance et son statut nécessite un agrément du Président du Conseil Général. Vous trouverez également sur le site du syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) des informations utiles pour convaincre le banquier que vous exercez un véritable métier.
Le contrat de travail
La crainte de l’organisme prêteur réside principalement dans le fait que les parents disposent d’un libre retrait de l’enfant. Le contrat régi pour l’essentiel par le Code de l’action sociale et des familles fait pourtant dépendre l’assistante maternelle agréée du régime de la Sécurité Sociale comme tous les salariés.
Celle-ci dispose généralement d’un CDI, la réglementation ne permettant aux parents d’établir un CDD que dans certaines situations. Elle bénéficie en outre d’allocations chômage en cas de retrait d’un enfant lorsqu’elle satisfait au nombre d’heures minimum d’activité fixé par Pôle Emploi. On est donc loin du travail précaire imaginé par le banquier.
À savoir : la banque accorde plus facilement un prêt immobilier aux salariées de structures collectives (maisons d’assistantes maternelles ou crèches).
L’historique d’activité
Comme pour les salariés intérimaires, la banque tient compte de votre ancienneté dans le métier. Vous avez donc plus de chances d’obtenir votre financement si vous exercez depuis plusieurs années sans discontinuer. On peut parler d’emploi stable dès lors qu’on présente au moins 3 ans d’activité. En revanche, si vous avez obtenu votre agrément depuis moins d’un an, ce sera malheureusement très compliqué.
Le régime d’imposition
L’avantage fiscal dont bénéficient « l’assmat » et « l’assfam » se retourne contre eux au moment d’expliquer au banquier que la feuille d’imposition ne reflète pas leur situation financière. Il faut alors faire preuve de pédagogie pour expliquer que l’Article 80 sexies du CGI permet en fonction du nombre d’heures de garde effectuées de déduire 3 SMIC horaires par enfant, ce qui réduit automatiquement le revenu fiscal de référence sur lequel se base parfois le banquier pour déterminer vos revenus.
La rémunération
La mensualisation simplifie les choses au moment de présenter les 3 derniers bulletins de paye, à condition que le nombre de semaines travaillées dans l’année et que le montant du salaire soient suffisants. Ce sera évidemment plus facile pour celles qui gardent 3 enfants à temps plein et atteignent le SMIC.
Les salariés relevant d’un autre statut
L’assistant familial
Disposant d’un statut et d’un régime fiscal identiques, la situation de l’assistante familiale face au banquier est sensiblement la même que celle de l’assistante maternelle.
À savoir : parce qu’il permet de bénéficier d’un renouvellement automatique de l’agrément, le Diplôme d’État d’Assistant Familial (DEAF) est un plus dans votre dossier.
Le cas des nourrices à domicile sous contrat
Même si sont statut est différent de la baby-sitter, l’auxiliaire parentale a beaucoup de mal à faire accepter son dossier de prêt, la plupart des banques jugeant que la situation professionnelle n’est pas stable et de ce fait ne tiennent pas compte des revenus, même lorsque la nounou travaille toute l’année et bénéficie d’un contrat de travail.
Mettez toutes les chances de votre côté
Votre situation exige plus que d’autres de faire un large tour de la concurrence, car si certaines banques refusent catégoriquement de tenir compte des salaires d’une assistante maternelle, d’autres se montrent plus souples et acceptent plus facilement de prêter.
Il est impossible de dresser une liste des banques qui prêtent aux « assmats » et « assfams », mais voici quelques conseils pour avoir le maximum de chance d’obtenir un prêt immobilier.
Faites appel à un courtier
N’hésitez pas à recourir à un courtier en prêt immobilier. Sa connaissance du marché local et son expérience vous feront gagner un temps appréciable, car il s’adressera en premier lieu aux banques susceptibles de reconnaître votre profession et trouvera les arguments pour défendre votre dossier.
Sachez toutefois que certains cabinets de courtage prennent des honoraires (généralement de l’ordre de 1 % du montant du prêt) alors que d’autres se contentent de la commission reversée par la banque. Mais quel que soit le mode de rémunération de votre intermédiaire, jugez sa performance sur le coût total du prêt. Le courtier gratuit n’est pas forcément celui qui obtiendra le meilleur résultat.
Vous pouvez bien sûr rencontrer plusieurs cabinets avant de choisir à qui vous confiez votre dossier, mais il est inutile de les faire travailler tous de front, car ces derniers négocient les mêmes grilles de taux avec les banques.
Soignez tous les aspects du dossier
Pour faciliter l’acceptation de votre dossier, vous devez soigner tous les éléments qui le composent.
- Présentez des comptes bancaires créditeurs. La banque demande généralement les copies des 3 derniers mois pour chacun des co emprunteurs. Stoppez les dépenses superflues dès lors que vous commencez à rechercher votre future maison. Sachez que le moindre incident de paiement (rejet de prélèvement, chèque impayé…) risque d’entraîner un refus.
- Ne dépassez pas le taux d’endettement maximum. Votre achat immobilier doit être raisonnable par rapport à votre capacité d’emprunt. Vous devez rester dans la limite d’un tiers de vos revenus et votre « reste à vivre », c’est-à-dire le solde en compte après avoir réglé vos mensualités doit être suffisant pour faire face à toutes les dépenses courantes du ménage.
Important : disposer d’un apport personnel, ne serait-ce que pour payer les frais de notaire et de garantie est un plus, mais sachez que même si elles ont durci l’accès au crédit depuis plusieurs années, de nombreuses banques acceptent toujours de financer à 110 %.
Proposez la caution solidaire d’un proche
C’est une solution pour rassurer le banquier qui pourra s’appuyer sur d’autres revenus en cas de défaillance de votre part. Toutefois, se porter caution d’un prêt immobilier d’un tiers engage irrémédiablement le patrimoine du cautionnaire. À ne pas décider à la légère.
Notre conseil : pensez au prêt modulable. Il permet de baisser, d’augmenter voire de suspendre ses mensualités. Utile lorsqu’on sait que le nombre d’enfants à garder peut varier d’une année sur l’autre. Son utilisation comporte toutefois des limites et impacte le coût du crédit.
Sources réglementaires
