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POINT SUR LES TAUX D’USURE AU 4EME TRIMESTRE 2011
Que dit la législation ?
Rappelons que le Code de la consommation et le Code monétaire et financier règlementent les taux d’usure en matière de taux de crédit, aussi bien pour les prêts à la consommation que pour les crédits immobiliers. En revanche, les crédits professionnels ne bénéficient pas de cette législation, de même que les prêts accordés aux entreprises individuelles.
Le seuil indiqué est toujours exprimé en taux effectif global. Pour les crédits renouvelables, l’appréciation s’effectue chaque année lors de l’arrêté de compte. En outre, les taux effectif moyens (TEM) pratiqués par les banques sont publiés trimestriellement par la Banque de France.
Le seuil indiqué est toujours exprimé en taux effectif global. Pour les crédits renouvelables, l’appréciation s’effectue chaque année lors de l’arrêté de compte. En outre, les taux effectif moyens (TEM) pratiqués par les banques sont publiés trimestriellement par la Banque de France.
Prêts immobiliers toujours en dessous des taux d’usure
Dans le cadre des prets immobiliers, le taux moyen pratiqué reste nettement inférieur au taux d’usure autorisé. Ainsi, au 4ème trimestre 2011, les banques prêtaient en moyenne à taux fixe à 4,68% pour un plafond autorisé de 6,24%.
Il en va de même pour les prêts relais et les crédits achat revente qui sont généralement plus chers que les emprunts amortissable. Là aussi, le taux pratiqué de 4,82% reste très en dessous du plafond de 6,43% fixé par la Banque de France.
Il en va de même pour les prêts relais et les crédits achat revente qui sont généralement plus chers que les emprunts amortissable. Là aussi, le taux pratiqué de 4,82% reste très en dessous du plafond de 6,43% fixé par la Banque de France.
Les prêts personnels toujours en hausse
Rappelons que les seuils d’usure dépendent du type de crédit et du montant. La Banque de France établie cinq catégories distinctes :
Les taux d’usure pour les découverts bancaires restent orientés à la baisse même s’ils restent toujours élevés puisque pour un découvert inférieur à 3000 €, il pourra vous en coûter encore 19,15%. De quoi faire jouer la concurrence et chercher une meilleure offre si votre banque pratique le taux maximum.
Les prêts personnels en revanche continuent à grimper et atteignent aujourd’hui des seuils inquiétants. Jugez-en plutôt. De 8,03% au premier trimestre 2011 (taux identique que soit le montant), les seuils ont atteints au quatrième trimestre :
- Montant de crédit inférieur à 1524 €
- Montant de prêt personnel de 1524 € à 3000 €
- Montant de découverts bancaires et prêts, viagers hypothécaires et crédit permanent de 1524 € à 3000 €
- Montant de découverts bancaires et prêts, viagers hypothécaires et crédit permanent de 3000 € à 6000 €
- Montant de prêt personnel de 3000 € à 6000 €
Les taux d’usure pour les découverts bancaires restent orientés à la baisse même s’ils restent toujours élevés puisque pour un découvert inférieur à 3000 €, il pourra vous en coûter encore 19,15%. De quoi faire jouer la concurrence et chercher une meilleure offre si votre banque pratique le taux maximum.
Les prêts personnels en revanche continuent à grimper et atteignent aujourd’hui des seuils inquiétants. Jugez-en plutôt. De 8,03% au premier trimestre 2011 (taux identique que soit le montant), les seuils ont atteints au quatrième trimestre :
- 13,98% pour un prêt personnel de 1524 à 3000 €
- 12,51% pour un prêt personnel de 3000 à 6000 €
- 10,60% pour un prêt personnel supérieur à 6000 €