Accueil > Focus > Remplir un questionnaire médical

Répondre au questionnaire de santé de l'assureur

Les formalités d’assurance ne doivent jamais être prises à la légère. Avant de signer et de renvoyer son dossier il est recommandé de lire attentivement les conditions générales du contrat et d’être très attentif au questionnaire médical. Attention notemment de ne pas vous trouver en situation de fausse déclaration pour une simple inactitude ou une omission.

Prenez soin à répondre à chacune des questions

Parmi les questions qui figurent dans le questionnaire médical de tout contrat d’assurance qu’il s’agisse d’une temporaire décès classique (contrat d’assurance contre le décès) ou d’une assurance crédit, certaines peuvent prêter à interprétation.

En cas de doute, il est conseillé de demander conseil à un médecin ou de se faire apporter par écrit des précisions par l’assureur.
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Suivez-vous actuellement un traitement médical ?

il s’agit de préciser tout forme de traitement prescrit par votre médecin. Ne sous-estimez pas une ordonnance récente sous prétexte que vous jugez le problème bénin.

Avez-vous subi des examens qui ont nécessité plus de 15 jours d'arrêt ?

En général, cette question est suivi des quelques exemples. Attention, ces derniers ne sont en rien limitatifs. Le petit " etc ." qui pointe en fin de phrase vous invite à indiquer toute origine de l'arrêt. En général, l'assureur ne remonte que sur les 5 dernières années.

Etes-vous atteint d’une infirmité ou d’une diminution de vos capacités physiques ?

Cette question peut donner lieu à interprétation de la part de l’assureur. Nous vous conseillons vivement en cas de doute de questionner l’assureur et de demander qu’il vous apporte une réponse écrite.

Avez-vous été victime d’un accident ayant laissé des séquelles ou des lésions ?

Imaginez que vous ayez des douleurs récurrentes au genou qui ne proviendraient pas d’un accident que vous avez subi dans le passé. Comment interpréter cette question ? Comment répondre correctement ? Faut-il parler de ses séquelles actuelles au genou alors qu’elles ne sont nullement  la conséquence de l’accident.

Encore une fois, il est préférable de jouer la parfaite transparence avec l’assureur. Votre médecin est peut-être le meilleur conseil dans cette situation.
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Souffrez-vous d’insuffisances respiratoires ?

Dans de nombreux cas, il ne sera pas facile de rapporter le problème médical à une insuffisance respiratoire. Ne remplissez pas à la légère et demandez conseil à votre médecin

En cas de mauvaise interprétation du formulaire, les conséquences pourraient être désastreuses pour l’assuré. Sachez que le code des assurances protège la compagnie d’assurance en cas de fausse déclaration.
Notre conseil : si vous avez le moindre doute, cherchez à obtenir une réponse sûre soit de la part de votre médecin traitant soit de la part du médecin conseil de la compagnie d'assurance. Votre interprétation d'une séquelle intervenant après une maladie ou une opération ne sera pas la même que celle du camp médical. 

Si vous vous heurtez à un refus bancaire pour des antécédants médicaux, vous pouvez exigez qu'il applique la convention AERAS qui fait obligation à tout organisme de crédit de chercher des solutions alternatives en cas de refus de la part de l'assureur.

Questions annexes au formulaire

En marge du formulaire lui-même, sachez que certains contrats et notamment ceux choisis en délégation externe questionnent sur vos pratiques sportives. Si vous faites de la marche, du ski ou du vélo pour votre plaisir, l'assureur n'appliquera aucune majoration. En revanche, si vous pratiquez des sports à risques (parapente, plongée sous-marine...) de façon régulière ou si vous faites de la compétition, il est fort possible que votre tarif soit majoré.

Il en va de même si vous exercez une activité professionnelle à risque. La majoration ne s'applique pas toujours sur l'ensemble des garanties et n'affecte que le décès et l'invalidité.

Contacter plusieurs assureurs

Depuis la réforme Lagarde de 2010 portant sur l'assurance emprunteur, vous pouvez choisir librement votre compagnie d'assurance. Une seule obligation : si vous optez pour une délégation externe, les garanties proposées par le contrat devront être au minimum équivalentes à celles que propose le contrat d'assurance groupe. 

Faire la concurrence peut donc s'avérer utile si vous avez eu des antécédants médicaux car les questions posées sur les  formulaires médicaux ne sont pas les mêmes d'une compagnie à l'autre. Certains assureurs se penchent sur les 5 dernières années, d'autres peuvent remonter plus loin.
Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, ou il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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