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LA REFORME DE LA LOI SCELLIER 2011
Le plafond du loyer SCELLIER revu à la baisse pour 2011
Le problème soulevé par les pouvoirs publics est l'inéquation dans certaines régions entre le plafond du loyer par mètre carré prévu par la loi SCELLIER et les prix réels du marché locatif. Les loyers actuels étant souvent en dessous des plafonds maximums proposés par le dispositif.
De nombreux investisseurs ont été mal conseillés par certains promoteurs et autres gestionnaires de patrimoine peu scrupuleux et ont réalisé leur opération en pensant louer leur bien sur la base du plafond SCELLIER.
La réalité du marché local les ayant contraints à louer moins cher, bon nombre d'entre eux ont dû déchanter et ont fini par réaliser une mauvaise opération. Certains ont même des difficultés à payer les mensualités de l'emprunt.
De nombreux investisseurs ont été mal conseillés par certains promoteurs et autres gestionnaires de patrimoine peu scrupuleux et ont réalisé leur opération en pensant louer leur bien sur la base du plafond SCELLIER.
La réalité du marché local les ayant contraints à louer moins cher, bon nombre d'entre eux ont dû déchanter et ont fini par réaliser une mauvaise opération. Certains ont même des difficultés à payer les mensualités de l'emprunt.
Benoist Apparu, le secrétaire au logement a donc annoncé qu'au premier janvier 2011, les zones loi Scellier allaient subir quelques modifications. L'objectif est de baisser le montant maximum des loyers autorisés jusqu'à 26% dans certaines zones géographiques, ce qui les rapprochera du prix du marché. Les zones où le marché locatif est jugé tendu pourraient même être exclues du dispositif.
Autre problème posé dans la réforme Scellier, celui de la disparité entre les différentes villes d'une même zone. L'idée avancée est d'adapter le loyer maximum en fonction de la situation du marché local. On pourrait ainsi avoir plusieurs montants dans une même zone géographique.
Cette réforme devrait aider les investisseurs à mieux mesurer l'impact réel d'une telle opération. Nous ne saurons toutefois trop conseiller de se montrer très prudent face aux arguments développés par certains « conseillers en gestion de patrimoine » peu scrupuleux et de ne pas s'attacher qu'au gain fiscal.
L'investissement Scellier est une opération immobilière avant d'être un dispositif fiscal et la recherche du bien reste un élément clé de la réussite.
Autre problème posé dans la réforme Scellier, celui de la disparité entre les différentes villes d'une même zone. L'idée avancée est d'adapter le loyer maximum en fonction de la situation du marché local. On pourrait ainsi avoir plusieurs montants dans une même zone géographique.
Cette réforme devrait aider les investisseurs à mieux mesurer l'impact réel d'une telle opération. Nous ne saurons toutefois trop conseiller de se montrer très prudent face aux arguments développés par certains « conseillers en gestion de patrimoine » peu scrupuleux et de ne pas s'attacher qu'au gain fiscal.
L'investissement Scellier est une opération immobilière avant d'être un dispositif fiscal et la recherche du bien reste un élément clé de la réussite.
Attention CREDITAS n'exerce plus en tant que courtier en crédit immobilier et se consacre désormais à son travail d'information auprès des emprunteurs.