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LE DEUXIEME PLAN D'ECONOMIE PENALISE L'IMMOBILIER
Les pouvoirs publics font machine arrière
Dans le cadre des mesures entrant dans le deuxième plan d’économie, la décision du gouvernement de s’attaquer à certaines niches fiscales faisait craindre le pire du côté des professionnels de l’immobilier neuf et beaucoup d’observateurs s’inquiétaient que ce dernier s’attaquât aux opérations de défiscalisation.
L’annonce de la suppression du dispositif défiscalisant en décembre 2012 a fait l’effet d’un coup de tonnerre chez les promoteurs, alors que le premier plan avait décidé de conserver l’avantage fiscal jusqu’à fin 2015.
Cette décision est prise dans un contexte économique particulièrement maussade. En effet, la Fédération des Promoteurs immobiliers (FPI) a annoncé récemment un troisième trimestre consécutif de baisse sur 2011.
L’annonce de la suppression du dispositif défiscalisant en décembre 2012 a fait l’effet d’un coup de tonnerre chez les promoteurs, alors que le premier plan avait décidé de conserver l’avantage fiscal jusqu’à fin 2015.
Cette décision est prise dans un contexte économique particulièrement maussade. En effet, la Fédération des Promoteurs immobiliers (FPI) a annoncé récemment un troisième trimestre consécutif de baisse sur 2011.
Les autres mesures en défaveur de l’immobilier
Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, à l’annonce de la fin du dispositif Scellier s’accompagnent d’autres mesures qui vont certainement pénaliser l’immobilier.
Tout d’abord, le prêt à taux zéro plus pour l’acquisition dans l’ancien sera supprimé. Cette aide à l’accession à la propriété sera donc réservée au neuf. D’autre part, l’exonération de l’impôt sur la plus-value s’exercera après 30 ans contre 15 à l’heure actuelle.
Enfin, la TVA sur les travaux dans les logements de plus de ans sera rehaussée de 1,5 point et passera à 7%.
Tout d’abord, le prêt à taux zéro plus pour l’acquisition dans l’ancien sera supprimé. Cette aide à l’accession à la propriété sera donc réservée au neuf. D’autre part, l’exonération de l’impôt sur la plus-value s’exercera après 30 ans contre 15 à l’heure actuelle.
Enfin, la TVA sur les travaux dans les logements de plus de ans sera rehaussée de 1,5 point et passera à 7%.
Faut-il craindre un effondrement du marché immobilier ?
La question se pose désormais de savoir comment se comportera le marché de l’immobilier, car les mesures impactent à la fois le neuf avec la fin du dispositif Scellier et l’ancien qui ne bénéficiera plus du PTZ plus.