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CUMUL D'UN PRET A TAUX ZERO ET D'UNE SUBVENTION ANAH

Cumul d'un prêt à taux zéro et d'une subvention anah

Il est aujourd'hui possible de cumuler un prêt à taux zéro et une subvention ANAH lorsque des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées sont nécessaires. Toutefois, ce cumul reste très limité.

En effet, si le propriétaire a obtenu un prêt à taux zéro, il ne pourra  obtenir le cumul d'une subvention ANAH que si l'handicap intervient après l'entrée dans le logement.

La liste des travaux d'accessibilité ou d'adaptation est disponible sur le site de l'agence. Ces travaux peuvent aussi bien concernés les parties communes comme l'élargissement du portail d'entrée et de l'ensemble des locaux communs (local à poubelle, parking, cave...) ou des parties privatives comme l'élargissement des portes intérieures, la suppression des marches ou la modification des différentes pièces d'eau (salle de bain, wc...)

Attribution de la subvention ANAH

Pour rappel, la subvention ANAH est une aide accordée aux propriétaires qui ne dépassent pas un certain niveau de ressources correspondant aux revenus fiscaux de l'année N-2. Pour toute demande de subvention anah intervenant en 2010, ce sont donc les revenus 2008 qui seront pris en considération.

Attribution du prêt à taux zéro

Le bénéfice du prêt à taux zéro est réservé au primo accédant qui fait l'acquisition de sa résidence principale, à condition qu'il ne dépasse pas un certain plafond de revenus.

Les personnes qui peuvent bénéficier d’une subvention anah

Si vous êtes propriétaires d’un logement de plus de 15 ans et si vous ne dépassez pas le plafond de revenus, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de l’agence nationale pour l’habitat (ANAH) dans les cas suivants :

  • Vous occupez le logement et souhaitez le réhabiliter. En cas d’accord de l’ANAH, vous devrez, en retour, vous engager à occuper le logement pendant 6 ans.

  • Vous louez le logement. Deux cas s’offrent à vous :

  1. Vous pouvez « conventionner » le logement pour bénéficier d’une réduction fiscale.
  2. Vous réalisez des travaux et sollicitez une aide de l’ANAH. 

Sachez néanmoins que le fait de respecter toutes les conditions de l’agence nationale pour l’habitat n’ouvre pas automatiquement droit au bénéfice de la subvention.

A SAVOIR : Les syndicats de copropriétés peuvent également bénéficier de subvention pour réaliser certains travaux sur les parties communes.
Attention CREDITAS n'exerce plus en tant que courtier en crédit immobilier et se consacre désormais à son travail d'information auprès des emprunteurs.

Voir aussi :