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"CREDIT D'IMPOT EXCEPTIONNEL": 150 000 CONTRIBUABLES VONT DEVOIR REMBOURSER
La loi de finances rectificative 2009 avait prévu l'instauration d'un crédit d'impôt exceptionnel pour venir en aide à ceux qui étaient les plus affectés par la crise économique.
5,5 millions de contribuables concernés par le credit d'impot exceptionnel
Cette mesure concernait tous les contribuables qui se situaient dans la première tranche marginale d'imposition à 5,5% (revenu imposable par part situé entre 5 852 € et 11 673€) et ceux qui se situaient au début de la seconde tranche à 14% (revenu imposable par part situé entre 11 673 € et 12 475 €. Éric Woerth, le ministre du Budget a en outre précisé que le montant du cadeau fiscal lié à cette seule mesure, devrait pour sa part, atteindre près d'un milliard d'euros.
C'est ainsi que1 200 000 contribuables avaient déjà bénéficié du crédit d'impôt exceptionnel dès le mois de mai dernier et que 4 300 000 autres en ont bénéficié lors de l'envoi des derniers avis d'imposition.
Le dispositif s'est voulu le plus clair possible et une lettre explicative a été jointe à la dernière déclaration d'impôt pour expliquer à chacune des catégories concernées son fonctionnement.
Ce sont ainsi au total 5,5 millions de foyers qui auront bénéficié de la mesure.
C'est ainsi que1 200 000 contribuables avaient déjà bénéficié du crédit d'impôt exceptionnel dès le mois de mai dernier et que 4 300 000 autres en ont bénéficié lors de l'envoi des derniers avis d'imposition.
Le dispositif s'est voulu le plus clair possible et une lettre explicative a été jointe à la dernière déclaration d'impôt pour expliquer à chacune des catégories concernées son fonctionnement.
Ce sont ainsi au total 5,5 millions de foyers qui auront bénéficié de la mesure.
150 000 contribuables contraints de rembourser le credit d'impot exceptionnel
Toutefois, le problème se pose aujourd'hui pour quelques 150 000 contribuables qui avaient déjà bénéficié de la mesure dès le mois de mai dernier et dont l'évolution récente des revenus les a fait changer de tranche marginale d'imposition en 2008.
La mesure voulant trouver un effet immédiat, certains d'entre eux avaient vu le règlement de leur deuxième tiers prévisionnel suspendu ou bien leur prélèvement mensuel interrompu. Ils devront tout simplement rembourser l'avantage fiscal perçu.
Le gouvernement, par l'intermédiaire de son ministre du Budget, leur a toutefois accordé une mesure exceptionnelle d'étalement de leur impôt sur six mois.
La mesure voulant trouver un effet immédiat, certains d'entre eux avaient vu le règlement de leur deuxième tiers prévisionnel suspendu ou bien leur prélèvement mensuel interrompu. Ils devront tout simplement rembourser l'avantage fiscal perçu.
Le gouvernement, par l'intermédiaire de son ministre du Budget, leur a toutefois accordé une mesure exceptionnelle d'étalement de leur impôt sur six mois.
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