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LA FISCALITE IMMOBILIERE

La fiscalité immobilière revêt de nombreux aspects. Certaines des niches fiscales concernent la résidence principale comme l'avantage de la réduction d'impôts liée aux intérêts d'emprunt.

D'autres concernent l'investissement locatif. Toutes convergent vers un même but: soutenir l'activité immobilière.

Mais d'autres réductions fiscales liées à la résidence principale existent comme celles en faveur du développement durable (chaudière basse température, à condensation...) ou en faveur de l'aide aux personnes ou encore l'acquisition d'une résidence principale dans les Dom-Tom.

La résidence locative n'est pas en reste avec de nombreux dispositifs fiscaux, qui pour la plupart concerne l'acquisition de logements neufs (Robien, Borloo, Scellier...).

Les différents dispositifs de défiscalisation immobilière

Il existe à ce jour une foule de dispositifs permettant de réduire ses impôts par le biais de l'investissement immobilier.

Un point commun entre toutes les mesures qui se sont succédées à travers le temps et les gouvernements: elles ne sont pas amenées à durer et sont remis en cause quelques années après avoir été encensées par ceux-là même qui les ont mis au point.

A ce jour, on ne dénombre pas moins de  dispositifs permettant l'allégement de la fiscalité immobilière en France.

Dispositif DE ROBIEN

Le dispositif DE ROBIEN permet l'investissement dans le neuf et de bénéficier d'une réduction d'impôt à condition de s'engager à louer le bien pendant 9 ans à un locataire ne dépassant pas un certain plafond de revenus.

Dispositif BORLOO

Le dispostif BORLOO est venu compléter la loi ROBIEN en permettant à l'investisseur de bénéficier d'une fiscalité immobilière plus avantageuse .
La condition ? Votre locataire ne devra pas dépasser un plafond inférieur à celui du dispositif ROBIEN. L'engagement de durée reste le même.

Loi GIRARDIN

La loi GIRARDIN permet à partir d'investissement dans les DOM-TOM. La réduction d''impôt peut aller jusqu'à 50%. Ce dispositif a succédé à la loi PAUL et à la loi PONS.

L'obligation de location est de 5 ans en secteur libre (sans conditions de revenus pour le locataire) et 6 ans en secteur intermédiaire (respect d'un plafond de revenus pour les locataires).

Loi DEMESSINE

La loi DEMESSINE encourage les investissements immobiliers dans les résidences de tourisme classées dans des zones déterminées.

La résidence loit être louée nue pendant  9 ans.

En contrepartie, l'investisseur bénéficie de plusieurs avantages fiscaux:

  • Réduction d'impôt
  • Récupération de la TVA (19,6%)


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