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Un prêt immobilier peut-il être refusé si une personne se porte caution ?

caution et refus de credit
Il arrive que la banque ne donne pas les raisons qui ont motivé un refus de prêt. Même si la décision vous parait contestable, il vous sera difficile d'exiger des explications, encore moins dans le cas où un prêt immobilier est refusé malgré la caution solidaire d'un proche.

L'étude de risque d'une demande de crédit avec cautionnaire

L'analyse de risque porte sur l'ensemble des éléments qui ont constitué votre dossier de prêt immobilier. Dans le cas où un tiers se porte caution, la demande nécessite une double analyse : votre dossier et celui du cautionnaire. Autant dire que les motifs d'un éventuel refus sont plus difficile à cerner. Ils peuvent porter sur un élément vous concernant comme ils peuvent provenir du dossier de la caution.

Sachez que certaines données sont confidentielles et il vous sera difficile de connaître les raisons qui ont motivé le refus lorsqu'elles ne vous concernent pas. Prenons le cas où l'organisme prêteur interroge la Banque de France (ce qu'elle fait systématiquement) et découvre que le cautionnaire est interdit bancaire. Cette information entraînera un refus de prêt qui ne pourra pas vous être dévoilé.

Caution non retenue par la banque

Puis-je contester la décision de la banque ?

Vous pouvez parfaitement contester la décision de la Banque, mais sachez que la seule chose que lui interdit la Loi est de refuser un prêt pour des motifs discriminatoires (religion, race, etc.). Pour le reste, elle reste libre d'accepter ou non de prêter de l'argent. De même on ne peut pas exiger du banquier qu'il fournisse par écrit les motifs de sa décision. En général celui-ci se contente de fournir des explications orales. Dans certains cas, il s'est avéré que la raison invoquée par le conseiller de clientèle n'était pas celle qui avait réellement motivé le refus.

Que faire en cas de réponse négative : lire notre dossier 

Faites jouer la concurrence

Ces situations prouvent qu'il est nécessaire de monter plusieurs dossiers en même temps auprès de plusieurs organismes de prêts différents car si les banques disposent des mêmes outils d'analyse de risque, les décisions ne sont nécessairement identiques d'un établissement à l'autre ou même d'une région à l'autre.

Si vous êtes confronté à cette situation, n'hésitez pas à contacter d'autres banques. Le recours à un courtier permettra sans doute de gagner un temps précieux. Enfin, si un compromis a été signé, pensez à demander à votre banque une attestation de refus de prêt et transmettez là dans les délais prévus au notaire afin de vous libérer de votre contrat. Si vous avez versé un acompte, celui-ci doit vous être restitué immédiatement sans aucune retenue.

Vous renseigner sur les conditions d'un compromis et la clause suspensive d'obtention de prêt: lire ici
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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