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Accueil > Conseil immobilier > Copropriété
LA COPROPRIETE
Copropriété : définition
La copropriété désigne tout immeuble dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes. Elle comprend à la fois des parties privatives et des parties communes.
Copropriété : organisation
Le syndic
La mission du syndic est définie par la loi. Il s'agit en général d'un professionnel, titulaire d'une carte professionnelle (loi HOGUET du 02 janvier 1970) qui doit souscrire à une assurance professionnelle. Il est élu pour une durée de 3 ans. Toutefois, dans certains cas, le syndic est choisi parmi les propriétaires afin d'éviter de payer des honoraires. C'est souvent le cas des petites copropriétés.
Il est le représentant du syndicat de copropriété. Sa mission, précisée par la loi est d'administrer l'immeuble et recouvre de multiples actions.
- Veiller à l'entretien courant de l'immeuble
- Suivre les travaux votés par l'assemblée des copropriétaires
- Décider de l'urgence de travaux urgents
- Gérer les comptes (établir le budget prévisionnel, gérer les charges...)
- Convoquer l'assemblée générale
- Faire respecter le règlement de copropriété
- Tenir à jour le carnet d'entretien de l'immeuble (loi SRU)
Le conseil syndical
Le rôle du conseil syndical et de contrôler le syndic de copropriété et de l'assister dans sa mission. Toutefois, il n'a aucun pouvoir de décision. Ses membres sont élus lors de l'assemblée générale et désignent leur président.
Copropriété : les charges
Les charges de copropriété ne concernent que les parties communes de l'immeuble. Les parties privées étant gérées par chaque propriétaire.
Vote des charges
Tous les travaux sont décidés lors des assemblées générales de copropriétaires. Les travaux d'entretien se prennent à la majorité des propriétaires présents.
Les autres travaux requièrent la majorité de tous les propriétaires sauf s'ils entrainent la transformation des parties communes. Elles doivent dans ce cas, être prises à la majorité.
Les autres travaux requièrent la majorité de tous les propriétaires sauf s'ils entrainent la transformation des parties communes. Elles doivent dans ce cas, être prises à la majorité.
Paiement des charges
Le paiement des charges de copropriété se fait au prorata de la surface de chaque partie privative détenue (répartition au tantième).