Accueil > Assurance credit > Convention AERAS

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

Origine de la convention

La convention AERAS - s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - a été mise en place en remplacement de la convention BELORGEY qui avait été signée en 2001 entre les pouvoirs publics, les professionnels, les associations de consommateur et les associations représentant les personnes malades ou handicapées. 

Entrée en vigueur le 1er  janvier 2007, elle comporte un dispositif particulier qui favorise l'accès à l'assurance aux emprunteurs qui en seraient exclus dans un cadre habituel et permet des solutions alternatives, permettant parfois d'obtenir un prêt immobilier sans assurance. Elle a fait l'objet d'une renégociation en 2011 et propose désormais une garantie spéficique d'invalidité.
Comment faire jouer la convention aeras

Qui est concerné ?

Elle concerne tous les emprunteurs qui présentent pour l'assureur un risque de santé aggravé de nature à empêcher la réalisation de l'emprunt.

Les crédits qui bénéficient de la convention AERAS sont les crédits immobiliers et professionnels jusqu'à 300 000 € et les crédits à la consommation jusqu'à 15 000 €.

Quelles solutions ?

Que se passe t-il en cas de refus ?

L'objectif de la convention AERAS est de proposer des solutions qui permettent à tous d'emprunter quel que soit son état de santé. En effet, beaucoup de refus de financement sont liés à un problème de santé.

Plusieurs dispositions figurent dans la convention AERAS :

  • Procédures de confidentialité renforcées
  • Délais de traitement des dossiers réduits
  • Invalidité traitée au même titre que le décès
  • Recherche de garanties alternatives en cas de refus
  • Création d'un mécanisme de mutualisation pour les personnes à revenus modestes
  • Mise en place d'un dispositif de suivi et de médiation
Tout d'abord, sachez que vous pouvez demander des précisions sur les motifs du refus soit par l'intermédiaire de votre médecin traitant, soit en écrivant directement au médecin conseil de la compagnie d'assurance.
Qui contacter a la banque pour la convention aeras

Les solutions alternatives

La banque doit, dans le cadre de cette convention chercher des solutions alternatives à l'assurance. Mais il ne faut pas se faire d'illusion, il y a peu de possibilités pour remplacer l'assurance-emprunteur. L'organisme prêteur cherchera ainsi avec vous si une des garanties suivantes peut être mises en place comme le nantissement d'un capital placé ou la délégation d'un contrat d'assurance vie.
Articles qui pourraient vous intéresser
Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.




Inscription à la newsletter
En poursuivant votre visite, vous acceptez l'utilisation des cookies pour que nous puissions vous proposer une navigation personnalisée et des services fonctionnels.
En savoir plus