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L’accession à la propriété de la CPA

Accéder à la propriété à Aix en Provence n'est pas de tout repos. Particulièrement attractif, le marché immobilier est souvent hors de portée des jeunes ménages, d'autant plus que les critères d’accès au crédit se sont durcis depuis quelques années. Dans ce contexte difficile, la communauté du Pays d’Aix apporte une aide financière appréciable aux primo accédants.

Subvention ou prêt bonifié ?

aide a l'accession sociale aix en provence
L’aide de la CPA peut prendre deux formes :

  1. Une subvention versée au notaire le jour de l’acte de vente. 
  2. Un prêt bonifié pour lequel la communauté du Pays d’Aix prend en charge les intérêts, à hauteur du montant de la subvention soit 4000 € pour lequel le Crédit Foncier est la banque partenaire

Comme vous pouvez le voir dans notre exemple chiffré, son montant peut s’élever à 15 000 € sur 15 ans.

Elle est cumulable avec l'ADAPA, l'aide à l'accession à la propriété du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Montant de l'aide du Pays d'Aix
Bon à savoir : les aides locales à une primo accession tout commes les prêts réglementés entrent dans le calcul de l'apport personnel. 

Exemple comparatif entre la subvention et le prêt bonifié

Le choix entre la subvention et le prêt bonifié dépend de la situation financière de chaque acquéreur. Nous vous proposons néanmoins de faire établir 2 plans de financement afin de comparer l'impact de chaque aide sur la mensualité et le coût du crédit.

Nous prenons l'exemple d'un jeune ménage en primo accession avec 1 enfant à charge qui dispose d'un revenu fiscal de référence de 27 000 € et qui acquière un appartement neuf sur la commune d’Aix en Provence. Le prix d’acquisition de l'appartement est de 260 000 € + 6500 € de frais de notaire. Le logement répond aux exigences de la norme énergétique RT 2012 ou  bénéficie du label BBC 2005.

Nous partons du principe que le couple dispose d’un apport personnel de 16500 €. Ce montant permet de financer les frais de notaire et d'apporter 10 000 € dans le projet. 

Les revenus du couple lui permettent de bénéficier d'un PTZ+ de 51740 € sur 25 ans avec 100% d’amortissement sur 168 mois. Le ménage ne règle rien sur la 1ère période et payera ensuite 392€ sur la seconde. Il pourra financer son acquisition en complétant avec un prêt complémentaire sur 25 ans à 3,60 % taux fixe.

 Type d'aide à l'accession Montant emprunté  Mensualité
 Subvention (4000 €) [(260 000 – (10 000+51 740+4 000)] soit 194 260 €983 € (1) sur 25 ans  
 Prêt bonifié (15 000 € à 0% sur 15 ans) [(260 000 – (10 000+51 740+15 000)] soit 183 260 € Prêt bonifié : 83 €
Prêt principal : 927 €
Total : 83 € + 927 € = 1010 € (2)

(1) : hors assurance

Bon à savoir : si le prêt complémentaire est un prêt PAS, le couple peut bénéficier d'une APL. Pour faire une simulation, se rendre sur le site de la CAF.
Conditions aide primo accession ville Aix en Provence

Les conditions d’obtention

L’aide est accordé prioritairement en fonction des critères suivants :

  • Etre en situation de primo accession
  • Etre locataire d’un logement social
  • Ne pas dépasser un plafond de revenus (voir tableau ci-dessous) 
  • Ne pas dépasser de préférence un certain âge (voir tableau ci-dessous)

 Composition du ménage Âge
Personne seule  40 ans
Couple La somme des âges est inférieure ou égale à 85

  • Le logement se situe dans la zone de la CPA

Logement

L'aide peut servir à financer un logement dans le neuf ou l'ancien à condition de respecter les normes énergétiques ci-dessous :

  • Si neuf RT 2012 ou label BBC 2005. 
  • Si ancien objectif : engager des travaux pour améliorer la performance énergétique

Situation avant travaux  Situation après travaux
 D C
 E C
 F D
 G E

Plafonds de revenus

Catégorie de ménage  Zone B1 (1) Zone B2 (2)
 1 personne seule 21 500 €20 000 € 
 2 personnes seules, sauf jeune ménage 30 100 € 28 000 €
 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge 36 550 € 34 000 €
 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 43 000 € 40 000 €
 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 49 450 € 46 000 €
 6 personnes ou 1 pers. seule avec 4 personnes à charge 55 900 € 52 000 €
Demande de pret bonifie sur Aix

Zones géographiques des communes de la CPA

 Communes en zone B1 Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Chateauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Rognes, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles
 Communes en zone B2 Jouques, Lambesc, Meyrargues, Peynier, Peyrolles, Puyloubier, Le Puy-Sainte-Réparade, La Roque-d’Anthéron, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint- -Estève-Janson, Saint-Paul-lez-Durance,Trets, Pertuis

Formalités

Pour demander la subvention, vous devez transmettre le dossier à la Communauté du Pays d’Aix (voir adresse plus bas), accompagné de toutes les pièces (fiche d’information, accord de principe de la banque avec un plan de financement, avis d’imposition…). Le dossier est ensuite étudié par la CPA qui en accuse réception. En cas d’accord, l’aide est versée directement au notaire le jour de l’acte de vente.

Si vous optez pour le prêt bonifié, vous pouvez vous adresser à une agence du Crédit Foncier qui vous aidera à monter le dossier.

L’aide du département des Bouches-du-Rhône

Le Conseil général propose une aide aux candidats à l'accession qui résident dans une des communes entrant dans le périmètre ADAPA. Pour les primo accédants des communes de Lambesc et Peyrolles, il est donc possible de cumuler une aide ADAPA, qui varie de 3000 à 4000 € selon l’âge de l’emprunteur avec celle de la CPA à la double condition :

  1. D’acheter un logement ancien construit avant 1948.
  2. Ne pas dépasser le plafond de ressources prévu dans le tableau ci-dessous.

Composition du foyer Plafond du montant de revenu imposable 
 1 personne 23 688 €
 2 personnes 31 588 €
 3 personnes 36 538 €
 4 personnes 40 488 €
 Plus de 5 personnes 44 425 €

Contacts utiles
  • Dir. Stratégie et Cohérence Territoriale
Service Habitat
Communauté du Pays d’Aix
Hôtel de Boadès – 8 place Jeanne d’Arc
CS 40868 13626 Aix-En-Provence
Stéphanie LACAUD
slacaud@agglo-paysdais.fr
  • Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Hôtel du Département
Secrétariat ADAPA
Bureau A 4103
52, avenue de Saint Just - 13256 Marseille cedex 20
Tél. 04 13 31 19 93

Un marché trop cher pour les jeunes ménages ?

Malgré la crise, les prix sont restés particulièrement élevés à Aix en Provence et la région, en tout cas pour beaucoup de primo accédants. Avec des prix au mètre carré qui se situent pour la fourchette basse aux alentours de 3000 €, un jeune ménage disposant de 2500 € de revenus nets mensuels peut aujourd'hui acquérir, au mieux, s’il ne disposait d’aucune aide (PTZ+, Aide de la CPA...), un logement de 55 mètres.

Dans un secteur où réduire les inégalités est forcément plus difficile qu'ailleurs, faciliter l'accès à la propriété est donc un enjeu de taille pour le Pays d'Aix. 
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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