Afin de favoriser l’accession des plus démunis et inciter les Lavallois à habiter les centres bourgs, Laval-agglo propose une aide financière pouvant aller jusqu’à 6 000 € pour l’ensemble des communes qui composent Laval Agglomération et 8 000 € pour une acquisition dans le centre ancien de Laval.
Conditions pour en bénéficier
Concernant les revenus
Le plafond de ressources correspond au revenu fiscal de référence de l’année N-2. Le revenu pris en compte correspond au montant le plus avantageux pour le demandeur.
| Ménages | Revenus ANAH | Plafonds PSLA |
| 1 | 19 565 € | 25 318 € |
| 2 | 28 614 € | 33 761 € |
| 3 | 34 411 € | 39 052 € |
| 4 | 40 201 € | 43 273 € |
| 5 | 46 015 € | 47 482 € |
| + 1 | 5 797 € | + 4 209 € |
Concernant le logement
L’aide est conditionnée au respect des conditions suivantes :
- Acquisition d’un logement construit avant 1980
- Occupation à titre de résidence principale
- Situé dans une zone définie par le PLU
- Gain énergétique de 35 % minimum
À savoir : la transformation d’un local pour un usage d’habitation est également éligible à l’aide.
Montants maximums
Le plafond des subventions de Laval Agglomération dépend du lieu d’acquisition et du plafond de revenus du demandeur.
| Avec plafond ANAH | Avec plafond Laval Agglomération |
|
| Toutes les communes | 4 000 € | 6 000 € |
| Centre ancien | 6 000 € | 8 000 € |
À noter que les aides ne sont pas cumulables avec les autres dispositifs de Laval Agglomération.
La location-accession : un dispositif aux multiples avantages
La location-accession permet de bénéficier de 2 avantages fiscaux très importants.
- Une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % habituellement. À titre d’exemple, sur un logement collectif de 150 000 € HT, vous économisez 21 750 €.
- Une exonération complète de la taxe foncière pendant 15 ans.
D’autre part, une garantie de rachat est incluse, assurant la reprise du logement par le bailleur social à un prix déterminé au départ.
Fonctionnement
Il s’agit d’un dispositif d’acquisition particulier qui permet aux foyers modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale en 2 étapes :
- Première phase pendant laquelle le ménage conserve le statut de locataire. Le loyer est remplacé par une indemnité d’occupation, complétée par un montant défini par contrat qui est déduit du prix de vente.
- Au terme de la phase locative, le ménage devient propriétaire. Le financement se fait par un PSLA (prêt social location-accession) complété éventuellement par les prêts bonifiés de l’État.
Demander un dossier d’aide à l’accession auprès de Laval-agglo
Vous devez vous adresser en premier lieu à la Maison de l’Habitat. Les services de l’ADIL et l’Espace Conseil France Rénov’ vous également vous apportent leur aide pour obtenir une subvention.
- Service Habitat de Laval Agglomération
Hôtel communautaire
1 place du Général Ferrié
CS 6080953000, LAVAL
02 43 49 44 24 - Habitat et Développement de la Mayenne
Adresse : 21, rue de l’Ancien Evêché- BP 70837 53008 LAVAL Cedex
Tél. 02 43 91 19 91
Email : contact@hd53.fr - Adil 53
21, rue de l’ancien Evêché BP 70 008 Laval Cedex
Tél. 02 43 69 57 00
Financer des travaux d’amélioration dans un logement ancien avec Laval Agglo Rénov’
Dispositif issu du Programme de l’Habitat 2019-2024, le dispositif » Laval Agglo Rénov « ’ en partenariat avec la Région Pays de la Loire s’étend jusqu’au 31 décembre 2023. Il accompagne les propriétaires dans leur projet de travaux de rénovation. Il concerne :
- Les propriétaires occupants
- Les investisseurs
- Les copropriétés
Vous pouvez demander une aide aussi bien sur toutes les étapes de votre projet depuis la décision jusqu’à leur réalisation : faisabilité, audit énergétique, montage du dossier de demande de subvention…
À noter que les aides de Laval Agglomération sont cumulables avec les différentes aides de l’Etat.
Pour monter un dossier
Vous devez vous adresser à la maison de l’Habitat et prendre rendez-vous avec un conseiller qui vous aidera à réaliser votre projet de rénovation et à monter votre dossier de demande de subvention auprès de Laval Agglomération.
La mission sociale de Provicis Ouest peut également vous permettre d’obtenir une aide complémentaire distribuée par l’ANAH.
- Maison de l’Habitat : 21 rue de l’ancien Evêché à Laval 08 06 70 53 53
Nature des travaux
Les travaux doivent concerner la rénovation énergétique du propriétaire. La liste établie par Laval Agglomération ont trait à l’isolation, le changement des menuiseries ou des équipements de chauffage ou à l’installation d’équipements d’énergie renouvelable.
Quelques mots de Laval-Agglo
Les 34 communes qui composent la nouvelle agglomération issue de la fusion de Laval Agglomération et du Pays de Loiron organisent la mixité sociale entre les différentes communes et les quartiers et favorisent l’accession à la propriété pour les foyers les modestes. Les chantiers de rénovation urbaine entrepris dans plusieurs quartiers depuis près de 25 ans permettent de stabiliser le niveau de la population alors même que la région souffre d’un manque de développement économique.
À l’instar des grandes agglomérations françaises, le 4e PLH 2019-2024 favorise la rénovation du parc de logement existant. Un travail important reste à faire puisque 3 800 logements resteraient vacants d’après une donnée statistique.
