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Logement en accession abordable à Nantes

appartement en accession abordable sur Nantes
Pour faire face à la demande toujours croissante de logements, le PLH 2010-2016 prévoit qu’un nouveau logement sur 4 soit placé dans le dispositif de l’accession abordable de Nantes Métropole. Cette aide financière, qui répond à un objectif ambitieux, est de nature à faciliter l’accès à la propriété des primo accédants les plus modestes de l’agglomération nantaise.

Les avantages du dispositif

Aides de la ville de Nantes pour devenir proprietaire
Le dispositif d’accession abordable consiste en une offre de logements neufs, à des prix inférieurs à ceux proposés par le marché en accession libre. Ainsi, vous trouverez de nombreux programmes immobiliers à un prix moyen de 2500 € le m2 de surface habitable. 

Le coût de la décote sur le prix de vente est pris en charge en partie par la communauté d’agglomération de Nantes qui consent à baisser le prix des terrains cédés et en partie par les promoteurs qui consentent de minorer les prix de vente sur les logements entrant dans le dispositif d’accession abordable. 

Au final, le primo accédant réalise une économie de l’ordre de 20%, qui varie en fonction du type de logement et la ZAC dans laquelle il est situé. 
Beneficier des aides a l'accession de la metropole de Nantes

Conditions pour bénéficier de l’aide

Concernant le logement

Conditions pour beneficier de l'aide de l'agglomeration nantaise
Les logements en accession abordable sont réservés aux seules acquisitions neuves situées dans l’une des zones d’aménagement concerté (ZAC) et entrant dans le cadre du dispositif. 

Il faut d’autre part que le logement respecte l’une des normes énergétiques suivantes :


  • Bâtiment Basse Consommation (BBC)
  • Haute Qualité Environnementale (HQE)
  • Haute Performance Energétique (HPE)
  • Très Haute Performance Energétique (THPE)

Concernant le bénéficiaire

Condition de primo accession
Pour se porter acquéreur d’un logement en accession abordable de l’agglomération nantaise, l'emprunteur doit respecter plusieurs conditions. Dans le cas d'une acquisition en couple (marié ou pacsé), les conditions suivantes s'appliquent à chaque co emprunteur. 

Pour le calcul des plafonds de ressources, il sera tenu compte de tous les revenus de chaque personne qui occupera le logement.

  1. Justifier de la condition de primo accession, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande.
  2. Respecter le plafond de ressources prévu par le PLS (Prêt Locatif Social), qui sert par ailleurs à financer la construction des programmes entrant dans le dispositif. 
  3. Occuper le logement à titre principal pendant au moins 7 ans à compter de la signature de l’acte de vente.

La clause spéculative

Clause speculative
La 3ème condition, appelée clause spéculative, est insérée dans l’acte authentique et publiée au bureau des hypothèques. La revente du logement avant l’expiration du délai de 7 ans nécessite l’accord de Nantes Métropole et ne peut engendrer aucune plus-value. Celle-ci est calculée comme indiquée dans la formule ci-dessous :

Prix de revente – [(prix d’achat + tva + frais de notaire) * indice national du coût de la construction] < ou = 0.

La clause spéculative est également valable en cas de rachat de la soulte par d’un des conjoints. 

A noter que la mise en location est possible si les revenus du locataire et le montant du loyer ne dépassent pas un certain plafond.

La clause est automatiquement caduque au terme des 7 ans.

Attention : la location d’un logement financé à l’aide du PTZ + de l’Etat est strictement encadrée (chômage suite à un licenciement économique par exemple).
Clause anti speculative de l'aide a l'accession nantaise

Plafond de revenus pour les demandes effectuées en 2018

 Composition du foyer Revenu Fiscal de Référence 
 1 personne seule 26 144 €
 2 personnes sans enfants à charges ou jeune couple 34 913 €
 3 personnes, 1 personne seule avec un enfant à charge ou un 1 jeune couple 41 987 €
 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 enfants à charge 50 687 €
 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 enfants à charge 59 627 €
 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 enfants à charge 67 200 €
 Par personne supplémentaire 7 496 €

Important : la notion de jeune ménage s’apprécie en additionnant les âges de chaque membre du couple, la somme devant être inférieure ou égale à 55.

Le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération 2010-2016

aide accession primo accedant agglomeration de Nantes

30 000 logements déjà crées sur l'agglomération nantaise

Les deux grands axes de production de logements de la Communauté urbaine de Nantes s’articulent d’une part autour des logements sociaux et d’autre part du dispositif d’accession abordable. Ainsi, avec 5000 nouveaux logements neufs par an, les objectifs du PLH ont permis de créer 30 000 logements supplémentaires sur la période.

Les ZAC : l’exemple de Bottière-Chénaie

Rappelons qu’une ZAC ou zone d’aménagement concerté est un quartier à l’intérieur duquel une municipalité ou une agglomération coordonne différentes actions publiques. Ainsi, l’activité du logement se développe en phase avec la production de certaines infrastructures et équipements (voirie, écoles, transports…).

De nombreux programmes immobiliers sont disponibles en accession abordable dans les différentes ZAC nantaises comme celle de Bottière-Chénaie à l’Est de la ville, où 50 millions d’euros d’investissement vont permettre la création de 2300 nouveaux logements, dont un quart en logements locatifs sociaux et un quart en logements abordables.

Le quartier, comme ce doit être le cas dans les ZAC, sera pourvu de différents équipements publics :

  • Une maison de quartier qui permettra d’accueillir des associations et servira de centre de loisirs.
  • Un nouveau groupe scolaire
  • Une médiathèque
  • Une crèche
  • Un gymnase

Parfaitement desservie avec le pôle d’échanges Souillarderie, la ZAC de Bottière-Chénaie se trouve à 15 mn du centre ville.

D’autres logements en accession abordable sont disponibles dans les autres ZAC :

  • Bout des Landes, Clos Toreau, Dervallières, Erdre-Porterie, Ile de Nantes, la Gaudinière à la Montagne, les Ormeaux, les vignes, Madeleine-Champ de Mars, Pré-Gauchet Malakoff. 
Financer un logement dans une ZAC de Nantes

Modalités pratiques

Adresses utiles

  • Direction Générale du Développement Urbain de la Mairie de Nantes
  Adresse : 5, rue Vasco de Gama 44 000 Nantes
  Tél. 02 40 41 59 55
  • ADIL  44 Agence de Nantes
  Adresse : 6, rue de l'Arche Sèche 44000 Nantes
  Tél. 02 40 89 30 15

Comment sont financés les programmes intégrant des logements abordables ?

Le financement des programmes immobiliers en accession abordable s’effectue par l'intermédiaire du PSLA  (prêt social location accession). Les logements bénéficient en outre d’une TVA à taux réduits lorsqu’ils se situent dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). 

D’autre part, les promoteurs bénéficient d’une décote, ces derniers consentant également un effort financier sur le prix de vente.
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Auteur : Louis SERICOLA
L'auteur de cet article
Après une riche carrière en actuariat et analyse de risques de crédit, puis d'inspecteur d'assurance au sein de COMMERCIAL UNION devenu AVIVA, où il développe son sens de l'analyse et son esprit de synthèse, Louis SERICOLA a dirigé un important cabinet de gestion de patrimoine, précurseur de l'intermédiation en crédit dans les années 90, avant de créer en 2008 CREDITAS.
Ses études d'économiste et de gestionnaire de patrimoine lui confèrent de solides connaissances en gestion et finance ainsi qu'en droit et en fiscalité.
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